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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 862 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/11/2020
L15 n° 3164
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
LT
rejeté
40 pour, 41 contre
12/11/2020
L15 n° 3162
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
LT
rejeté
34 pour, 99 contre
12/11/2020
L15 n° 3161
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
LT
rejeté
33 pour, 93 contre
12/11/2020
L15 n° 3160
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
LT
rejeté
29 pour, 92 contre
12/11/2020
L15 n° 3159
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
LT
rejeté
29 pour, 96 contre
12/11/2020
L15 n° 3158
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. abstention abstention
LT
rejeté
11 pour, 103 contre
10/11/2020
L15 n° 3145
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . pour pour
LT
rejeté
40 pour, 91 contre
10/11/2020
L15 n° 3144
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
motion de rejet Loi de finances rectificative 2020 (4) (probable)
contre contre
LT
rejeté
10 pour, 103 contre
09/11/2020
L15 n° 3138
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
LT
rejeté
31 pour, 80 contre
09/11/2020
L15 n° 3137
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
LT
rejeté
25 pour, 105 contre
04/11/2020
L15 n° 3107
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
132 pour, 244 contre
04/11/2020
L15 n° 3106
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
130 pour, 250 contre
04/11/2020
L15 n° 3105
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
132 pour, 287 contre
04/11/2020
L15 n° 3104
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
133 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3103
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
98 pour, 291 contre
04/11/2020
L15 n° 3102
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
129 pour, 277 contre
04/11/2020
L15 n° 3101
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
127 pour, 283 contre
04/11/2020
L15 n° 3100
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
133 pour, 285 contre
04/11/2020
L15 n° 3099
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
130 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3098
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
132 pour, 287 contre
04/11/2020
L15 n° 3097
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
131 pour, 284 contre
04/11/2020
L15 n° 3096
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). abstention pour
LT · désaccord
rejeté
126 pour, 282 contre
04/11/2020
L15 n° 3094
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
125 pour, 276 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
adopté
326 pour, 204 contre
26/10/2020
L15 n° 3046
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
LT
rejeté
15 pour, 78 contre
20/10/2020
L15 n° 2991
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
adopté
349 pour, 199 contre
19/10/2020
L15 n° 2990
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
adopté
105 pour, 1 contre
16/10/2020
L15 n° 2985
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
adopté
44 pour, 13 contre
16/10/2020
L15 n° 2984
l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
11 pour, 50 contre
16/10/2020
L15 n° 2983
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
adopté
53 pour, 20 contre
16/10/2020
L15 n° 2982
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
21 pour, 54 contre
16/10/2020
L15 n° 2981
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 42 contre
16/10/2020
L15 n° 2980
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
adopté
60 pour, 4 contre
16/10/2020
L15 n° 2979
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre pour
LT · désaccord
rejeté
20 pour, 48 contre
16/10/2020
L15 n° 2978
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
30 pour, 41 contre
16/10/2020
L15 n° 2976
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
12 pour, 44 contre
16/10/2020
L15 n° 2975
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
12 pour, 53 contre
16/10/2020
L15 n° 2974
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
8 pour, 49 contre
16/10/2020
L15 n° 2973
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
10 pour, 49 contre
16/10/2020
L15 n° 2972
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
LT
rejeté
16 pour, 45 contre
15/10/2020
L15 n° 2971
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
LT
adopté
55 pour, 9 contre
15/10/2020
L15 n° 2970
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
11 pour, 65 contre
15/10/2020
L15 n° 2969
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
LT
rejeté
16 pour, 51 contre
15/10/2020
L15 n° 2967
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
16 pour, 72 contre
15/10/2020
L15 n° 2966
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
29 pour, 56 contre
15/10/2020
L15 n° 2965
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
29 pour, 57 contre
15/10/2020
L15 n° 2964
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
13 pour, 66 contre
15/10/2020
L15 n° 2963
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
19 pour, 74 contre
14/10/2020
L15 n° 2962
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
23 pour, 79 contre
14/10/2020
L15 n° 2961
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
LT
rejeté
26 pour, 80 contre