Votes de Anne Sicard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 530 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/01/2025 L17 n° 657	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	abstention	abstention RN	adopté 137 pour, 20 contre
28/01/2025 L17 n° 656	l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	abstention	abstention RN	rejeté 51 pour, 60 contre
28/01/2025 L17 n° 654	l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 139 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 653	l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). ensemble Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 131 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 652	le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	abstention RN · désaccord	adopté 61 pour, 11 contre
27/01/2025 L17 n° 651	le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	abstention RN · désaccord	adopté 62 pour, 11 contre
27/01/2025 L17 n° 650	l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	pour	pour RN	adopté 113 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 649	l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 100 pour, 10 contre
27/01/2025 L17 n° 648	l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 89 pour, 2 contre
27/01/2025 L17 n° 647	l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 102 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 646	le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 103 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 645	l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	pour	pour RN	adopté 79 pour, 41 contre
27/01/2025 L17 n° 644	l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	pour RN · désaccord	rejeté 53 pour, 61 contre
27/01/2025 L17 n° 643	l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	pour	pour RN	adopté 110 pour, 2 contre
27/01/2025 L17 n° 642	l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre RN	adopté 69 pour, 40 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	abstention	abstention RN	adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	contre voulait : abstention	abstention RN · désaccord	adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 598	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 158 contre
23/01/2025 L17 n° 597	l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre RN	rejeté 32 pour, 132 contre
22/01/2025 L17 n° 589	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	adopté 134 pour, 24 contre
22/01/2025 L17 n° 588	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 94 contre
22/01/2025 L17 n° 587	l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	rejeté 51 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 586	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre RN	rejeté 20 pour, 104 contre
22/01/2025 L17 n° 585	l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	rejeté 54 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour RN	adopté 446 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 525	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour RN	adopté 481 pour, 0 contre
16/12/2024 L17 n° 524	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour RN	adopté 374 pour, 1 contre
16/12/2024 L17 n° 523	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... (probable)	pour	pour RN	adopté 376 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 522	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour RN	adopté 229 pour, 132 contre
16/12/2024 L17 n° 521	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 40 pour, 156 contre
16/12/2024 L17 n° 520	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour	pour RN	rejeté 118 pour, 198 contre
04/12/2024 L17 n° 519	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. motion de censure Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	pour	pour RN	adopté 331 pour, 0 contre
04/12/2024 L17 n° 518	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	pour	pour RN	adopté 318 pour, 103 contre
04/12/2024 L17 n° 517	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 75 pour, 284 contre
26/11/2024 L17 n° 456	la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 485 pour, 69 contre
20/11/2024 L17 n° 451	l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). ensemble Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	abstention	abstention RN	adopté 119 pour, 6 contre
20/11/2024 L17 n° 450	l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	contre	contre RN	rejeté 8 pour, 150 contre
20/11/2024 L17 n° 449	l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	contre	contre RN	rejeté 8 pour, 131 contre
20/11/2024 L17 n° 448	l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire	contre	contre RN	rejeté 7 pour, 129 contre
20/11/2024 L17 n° 447	l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	contre	contre RN	rejeté 6 pour, 130 contre
20/11/2024 L17 n° 446	l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	contre	contre RN	rejeté 7 pour, 107 contre
19/11/2024 L17 n° 445	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 146 contre
19/11/2024 L17 n° 444	l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 148 contre
19/11/2024 L17 n° 443	l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	pour	pour RN	rejeté 54 pour, 95 contre
19/11/2024 L17 n° 442	l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	pour	pour RN	adopté 114 pour, 46 contre
19/11/2024 L17 n° 441	l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 110 contre
19/11/2024 L17 n° 439	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (probable)	contre	contre RN	rejeté 155 pour, 233 contre
12/11/2024 L17 n° 438	la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2025	contre	contre RN	rejeté 192 pour, 362 contre
08/11/2024 L17 n° 437	l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	pour	pour RN	adopté 55 pour, 45 contre
08/11/2024 L17 n° 436	l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	contre	contre RN	rejeté 61 pour, 81 contre