| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8429 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 258 pour, 84 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8424 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 121 pour, 131 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8308 |
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 93 pour, 51 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7285 |
l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 60 pour, 63 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7281 |
l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 34 pour, 79 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6994 |
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 85 pour, 107 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6993 |
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 81 pour, 92 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6983 |
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 69 pour, 100 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6533 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 63 pour, 41 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6501 |
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 23 pour, 69 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6391 |
l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 12 pour, 106 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6100 |
l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 26 pour, 94 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6099 |
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 27 pour, 95 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5927 |
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 106 pour, 4 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5704 |
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 248 pour, 2 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5488 |
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 23 pour, 96 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5363 |
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 160 pour, 59 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4975 |
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 204 pour, 35 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4974 |
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4972 |
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 162 pour, 76 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4969 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4965 |
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 78 pour, 69 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4949 |
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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abstention
voulait : non-votant |
contre EcoS · désaccord |
adopté 35 pour, 9 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4782 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 118 pour, 40 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4730 |
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 25 pour, 112 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4551 |
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 229 pour, 110 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4545 |
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 199 pour, 70 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4528 |
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 110 pour, 124 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4525 |
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 66 pour, 97 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4507 |
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 45 pour, 231 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4442 |
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
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contre EcoS · désaccord |
adopté 217 pour, 213 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4035 |
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 133 pour, 54 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 239 pour, 0 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4025 |
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 80 pour, 105 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4023 |
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 63 pour, 85 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3996 |
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 84 pour, 163 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3974 |
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
adopté 160 pour, 52 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3971 |
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 58 pour, 164 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3936 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 107 pour, 145 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3934 |
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 183 pour, 104 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3928 |
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EcoS · désaccord |
rejeté 95 pour, 153 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3927 |
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre EcoS · désaccord |
rejeté 115 pour, 142 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3925 |
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
rejeté 97 pour, 126 contre |