Votes de Constance de Pélichy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 826 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/10/2025 L17 n° 3133	l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LIOT	adopté 142 pour, 48 contre
23/10/2025 L17 n° 3061	l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	pour	pour LIOT	adopté 155 pour, 31 contre
22/10/2025 L17 n° 3060	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... (probable)	abstention	pour LIOT · désaccord	adopté 257 pour, 105 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 194 pour, 364 contre
09/07/2025 L17 n° 3004	l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	rejeté 40 pour, 73 contre
09/07/2025 L17 n° 3003	l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 89 pour, 12 contre
09/07/2025 L17 n° 3002	l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 93 pour, 0 contre
09/07/2025 L17 n° 3001	l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour LIOT	adopté 96 pour, 4 contre
09/07/2025 L17 n° 3000	l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 102 pour, 1 contre
09/07/2025 L17 n° 2999	le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 91 pour, 11 contre
09/07/2025 L17 n° 2998	l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	abstention LIOT	adopté 37 pour, 30 contre
09/07/2025 L17 n° 2997	l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 35 pour, 73 contre
09/07/2025 L17 n° 2996	l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 77 pour, 39 contre
09/07/2025 L17 n° 2995	l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 102 pour, 8 contre
09/07/2025 L17 n° 2994	l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 93 pour, 20 contre
09/07/2025 L17 n° 2993	l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 56 pour, 56 contre
09/07/2025 L17 n° 2992	l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 98 pour, 18 contre
09/07/2025 L17 n° 2991	l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 87 pour, 32 contre
09/07/2025 L17 n° 2978	l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 58 pour, 49 contre
09/07/2025 L17 n° 2977	l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 11 pour, 67 contre
09/07/2025 L17 n° 2976	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Département-Région de Mayotte	pour	pour LIOT	adopté 525 pour, 2 contre
09/07/2025 L17 n° 2975	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	pour	pour LIOT	adopté 354 pour, 111 contre
08/07/2025 L17 n° 2974	l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 13 pour, 137 contre
08/07/2025 L17 n° 2973	l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 144 pour, 5 contre
08/07/2025 L17 n° 2972	l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 39 pour, 107 contre
08/07/2025 L17 n° 2971	l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 32 pour, 87 contre
08/07/2025 L17 n° 2970	l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 36 pour, 114 contre
08/07/2025 L17 n° 2969	l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	rejeté 61 pour, 71 contre
08/07/2025 L17 n° 2968	l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	rejeté 12 pour, 137 contre
08/07/2025 L17 n° 2967	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour LIOT	adopté 149 pour, 0 contre
08/07/2025 L17 n° 2966	l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 12 pour, 121 contre
08/07/2025 L17 n° 2965	l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 50 pour, 101 contre
08/07/2025 L17 n° 2964	l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 94 pour, 49 contre
08/07/2025 L17 n° 2963	l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 136 pour, 7 contre
08/07/2025 L17 n° 2962	le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	adopté 129 pour, 10 contre
08/07/2025 L17 n° 2961	l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 93 pour, 79 contre
08/07/2025 L17 n° 2960	l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 37 pour, 135 contre
08/07/2025 L17 n° 2959	l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre LIOT	rejeté 32 pour, 130 contre
08/07/2025 L17 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LIOT	adopté 303 pour, 168 contre
08/07/2025 L17 n° 2957	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LIOT	adopté 316 pour, 223 contre
07/07/2025 L17 n° 2955	l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour LIOT	rejeté 8 pour, 53 contre
02/07/2025 L17 n° 2898	l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 69 pour, 44 contre
02/07/2025 L17 n° 2897	l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...	pour	pour LIOT	adopté 70 pour, 43 contre
02/07/2025 L17 n° 2896	l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 88 pour, 14 contre
02/07/2025 L17 n° 2895	l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 68 pour, 45 contre
02/07/2025 L17 n° 2894	l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...	contre	contre LIOT	rejeté 42 pour, 69 contre
02/07/2025 L17 n° 2893	l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...	contre	contre LIOT	rejeté 52 pour, 70 contre
02/07/2025 L17 n° 2889	l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 75 pour, 49 contre
02/07/2025 L17 n° 2888	l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...	contre	contre LIOT	rejeté 48 pour, 74 contre
02/07/2025 L17 n° 2887	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 81 pour, 46 contre