| 31/03/2026 L17 n° 5917 |
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 76 pour, 31 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5498 |
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 88 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5459 |
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 73 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5439 |
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 109 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5363 |
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 160 pour, 59 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5314 |
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 39 contre |
| 04/02/2026 L17 n° 5306 |
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 29/01/2026 L17 n° 5246 |
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 44 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5242 |
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5241 |
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5088 |
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 104 pour, 7 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5087 |
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 17 pour, 92 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5085 |
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 55 pour, 68 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5082 |
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5080 |
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 57 pour, 51 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5061 |
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5060 |
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 8 pour, 87 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5050 |
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 30 pour, 98 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4974 |
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4972 |
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 162 pour, 76 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4968 |
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4824 |
l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 72 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4822 |
l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 74 pour, 34 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4821 |
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 31 pour, 73 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4819 |
l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 59 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4818 |
l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4817 |
l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4816 |
l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 49 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4815 |
l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4814 |
l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4813 |
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 64 pour, 39 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4810 |
l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 73 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4809 |
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 38 pour, 56 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4808 |
l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4799 |
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 102 pour, 48 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4798 |
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 108 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4796 |
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 108 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4784 |
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4782 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 118 pour, 40 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4777 |
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4762 |
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 30 pour, 69 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4761 |
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 30 pour, 111 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4760 |
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 31 pour, 118 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4700 |
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4699 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 69 pour, 114 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4661 |
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4660 |
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 41 pour, 115 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4650 |
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 107 pour, 97 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4629 |
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 155 pour, 62 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4628 |
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 181 pour, 28 contre |