Votes de Joël Bruneau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 317 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/02/2026 L17 n° 5463	l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 52 pour, 119 contre
17/02/2026 L17 n° 5462	l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LIOT	rejeté 46 pour, 120 contre
17/02/2026 L17 n° 5461	l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 57 pour, 76 contre
17/02/2026 L17 n° 5458	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 152 pour, 1 contre
17/02/2026 L17 n° 5457	l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 56 pour, 94 contre
17/02/2026 L17 n° 5456	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 61 pour, 89 contre
17/02/2026 L17 n° 5455	l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 66 pour, 100 contre
17/02/2026 L17 n° 5454	l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 67 pour, 94 contre
17/02/2026 L17 n° 5453	l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 49 pour, 105 contre
17/02/2026 L17 n° 5452	l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 173 pour, 2 contre
17/02/2026 L17 n° 5451	l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 76 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5450	l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LIOT	rejeté 104 pour, 114 contre
17/02/2026 L17 n° 5449	l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LIOT	rejeté 98 pour, 116 contre
17/02/2026 L17 n° 5448	l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	abstention LIOT · désaccord	rejeté 70 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5447	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 184 pour, 1 contre
17/02/2026 L17 n° 5446	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 188 pour, 0 contre
17/02/2026 L17 n° 5445	l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 66 pour, 104 contre
17/02/2026 L17 n° 5444	l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 58 pour, 117 contre
17/02/2026 L17 n° 5443	l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 72 pour, 114 contre
17/02/2026 L17 n° 5442	l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LIOT	rejeté 88 pour, 104 contre
17/02/2026 L17 n° 5441	l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	adopté 122 pour, 83 contre
17/02/2026 L17 n° 5440	l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 55 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5439	l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 46 pour, 109 contre
17/02/2026 L17 n° 5438	l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 69 pour, 107 contre
17/02/2026 L17 n° 5437	l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre LIOT	rejeté 51 pour, 98 contre
17/02/2026 L17 n° 5436	l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour LIOT	rejeté 53 pour, 92 contre
16/02/2026 L17 n° 5435	l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 68 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5434	l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 68 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5433	l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 61 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5432	l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). ensemble Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	pour	pour LIOT	adopté 57 pour, 15 contre
16/02/2026 L17 n° 5430	l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre LIOT	rejeté 13 pour, 53 contre
16/02/2026 L17 n° 5429	l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre LIOT	rejeté 11 pour, 54 contre
16/02/2026 L17 n° 5428	l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre LIOT	rejeté 9 pour, 41 contre
16/02/2026 L17 n° 5427	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). ensemble Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour LIOT	adopté 60 pour, 13 contre
16/02/2026 L17 n° 5426	l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	pour	pour LIOT	rejeté 17 pour, 49 contre
16/02/2026 L17 n° 5425	l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	pour	pour LIOT	rejeté 18 pour, 50 contre
16/02/2026 L17 n° 5424	l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LIOT	adopté 50 pour, 11 contre
16/02/2026 L17 n° 5423	l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour LIOT	adopté 52 pour, 8 contre
16/02/2026 L17 n° 5422	l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour LIOT	adopté 45 pour, 7 contre
16/02/2026 L17 n° 5421	l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour LIOT	adopté 45 pour, 7 contre
16/02/2026 L17 n° 5420	l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	pour	pour LIOT	adopté 48 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5419	l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour LIOT	adopté 46 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5418	l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour LIOT	adopté 46 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5416	l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	pour	pour LIOT	adopté 41 pour, 4 contre
16/02/2026 L17 n° 5415	l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). ensemble Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit	pour	pour LIOT	adopté 52 pour, 0 contre
12/02/2026 L17 n° 5359	l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	pour	pour LIOT	rejeté 106 pour, 131 contre
12/02/2026 L17 n° 5358	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). ensemble Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	abstention	pour LIOT · désaccord	adopté 123 pour, 0 contre
12/02/2026 L17 n° 5357	l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	pour	pour LIOT	adopté 124 pour, 109 contre
12/02/2026 L17 n° 5356	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	pour	pour LIOT	rejeté 39 pour, 115 contre
12/02/2026 L17 n° 5355	l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	pour	pour LIOT	rejeté 33 pour, 102 contre