Votes de Romain Tonussi

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 428 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/03/2025 L17 n° 1038	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). ensemble Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour RN	adopté 137 pour, 4 contre
17/03/2025 L17 n° 1037	l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour RN	adopté 159 pour, 3 contre
17/03/2025 L17 n° 1026	l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour RN	adopté 77 pour, 72 contre
17/03/2025 L17 n° 1025	l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour RN	rejeté 65 pour, 79 contre
17/03/2025 L17 n° 1024	l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 120 contre
17/03/2025 L17 n° 1023	l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 128 contre
17/03/2025 L17 n° 1022	l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	abstention RN	rejeté 46 pour, 47 contre
17/03/2025 L17 n° 1021	l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	abstention RN	rejeté 45 pour, 46 contre
17/03/2025 L17 n° 1020	l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	abstention RN	rejeté 43 pour, 46 contre
17/03/2025 L17 n° 1019	l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour RN	rejeté 48 pour, 82 contre
12/03/2025 L17 n° 988	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. article Renforcement du soutien à l'Ukraine	abstention par délégation	abstention RN	adopté 288 pour, 54 contre
11/03/2025 L17 n° 946	l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). article Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...	pour	pour RN	adopté 205 pour, 0 contre
11/03/2025 L17 n° 945	l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...	pour	pour RN	adopté 93 pour, 91 contre
06/03/2025 L17 n° 914	l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...	pour	pour RN	adopté 112 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 913	l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 95 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 912	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). ensemble Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	adopté 155 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 911	l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	abstention	abstention RN	rejeté 14 pour, 52 contre
06/03/2025 L17 n° 910	l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 66 contre
06/03/2025 L17 n° 909	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 64 contre
06/03/2025 L17 n° 908	l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre RN	adopté 48 pour, 46 contre
06/03/2025 L17 n° 907	l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	adopté 94 pour, 2 contre
06/03/2025 L17 n° 906	l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	abstention	abstention RN	adopté 63 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 905	l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 59 contre
06/03/2025 L17 n° 904	l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 53 contre
06/03/2025 L17 n° 903	l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 64 contre
06/03/2025 L17 n° 902	l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	adopté 72 pour, 20 contre
06/03/2025 L17 n° 901	l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 44 pour, 11 contre
06/03/2025 L17 n° 900	le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 38 pour, 41 contre
06/03/2025 L17 n° 899	l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 36 contre
06/03/2025 L17 n° 898	l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). ensemble Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	pour RN	adopté 176 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 897	l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 86 contre
06/03/2025 L17 n° 896	le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	abstention	abstention RN	rejeté 15 pour, 90 contre
06/03/2025 L17 n° 895	l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	abstention	abstention RN	rejeté 32 pour, 62 contre
06/03/2025 L17 n° 894	l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 121 pour, 19 contre
06/03/2025 L17 n° 893	l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre RN	rejeté 20 pour, 114 contre
06/03/2025 L17 n° 892	l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 117 pour, 22 contre
06/03/2025 L17 n° 891	l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	pour RN	adopté 91 pour, 57 contre
06/03/2025 L17 n° 890	l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 107 contre
06/03/2025 L17 n° 889	l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre RN	rejeté 43 pour, 124 contre
06/03/2025 L17 n° 888	l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 96 contre
06/03/2025 L17 n° 887	l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 139 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 886	l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre RN	rejeté 47 pour, 93 contre
06/03/2025 L17 n° 885	l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 86 contre
06/03/2025 L17 n° 884	l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre RN	rejeté 41 pour, 87 contre
06/03/2025 L17 n° 883	l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	pour RN	rejeté 43 pour, 76 contre
06/03/2025 L17 n° 882	l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre RN	adopté 66 pour, 47 contre
20/02/2025 L17 n° 880	l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). amendement texte de l'amendement · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 149 contre
20/02/2025 L17 n° 879	l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). amendement texte de l'amendement · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 148 contre
20/02/2025 L17 n° 878	l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre RN · désaccord	adopté 117 pour, 40 contre
20/02/2025 L17 n° 877	l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). amendement texte de l'amendement · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches	pour	pour RN	rejeté 72 pour, 114 contre