Amendement n° 27 · instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 14/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches » · PDF
- Dossier
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2025 | Scrutin n° 879 | rejeté | 39 pour, 148 contre, 2 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« instaurant une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'objectif et les conséquences de cette proposition de loi.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun