| 20/07/2026 L17 n° 8418 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
adopté 359 pour, 1 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7375 |
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 44 pour, 103 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7299 |
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 5 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7298 |
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 10 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7296 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 10 pour, 126 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7277 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
adopté 64 pour, 60 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7240 |
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
rejeté 21 pour, 114 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6491 |
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
rejeté 33 pour, 49 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6419 |
l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 32 pour, 45 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6418 |
l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
adopté 39 pour, 32 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6355 |
l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
adopté 55 pour, 10 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6347 |
l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 18 pour, 35 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6338 |
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 41 pour, 67 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6331 |
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 24 pour, 118 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6065 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 26/02/2026 L17 n° 5740 |
l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
adopté 63 pour, 2 contre |
| 26/02/2026 L17 n° 5735 |
l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
adopté 34 pour, 10 contre |
| 02/02/2026 L17 n° 5289 |
l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
adopté 65 pour, 17 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4992 |
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre UDR · désaccord |
adopté 150 pour, 6 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4809 |
l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 38 pour, 56 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4390 |
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 26 pour, 133 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4387 |
l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 28 pour, 123 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4355 |
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
rejeté 42 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4354 |
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 39 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4338 |
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 14 pour, 147 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4322 |
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 50 pour, 113 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4321 |
le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 50 pour, 110 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4320 |
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 50 pour, 106 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4319 |
l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 47 pour, 87 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4316 |
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 8 pour, 138 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4315 |
l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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pour UDR · désaccord |
rejeté 8 pour, 137 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4314 |
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 14 pour, 142 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4139 |
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour UDR · désaccord |
rejeté 10 pour, 137 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4124 |
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention UDR · désaccord |
adopté 77 pour, 49 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4090 |
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
adopté 181 pour, 4 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3843 |
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
adopté 121 pour, 89 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3797 |
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
adopté 99 pour, 67 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3630 |
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
rejeté 22 pour, 182 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3617 |
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 29 pour, 78 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3616 |
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour UDR · désaccord |
adopté 169 pour, 34 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3595 |
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
abstention UDR · désaccord |
rejeté 66 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3594 |
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
abstention UDR · désaccord |
rejeté 66 pour, 169 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3534 |
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
abstention UDR · désaccord |
adopté 127 pour, 63 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3519 |
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre UDR · désaccord |
rejeté 90 pour, 102 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3353 |
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour UDR · désaccord |
rejeté 99 pour, 137 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3327 |
l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
voulait : pour |
pour UDR · désaccord |
adopté 84 pour, 67 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3083 |
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour UDR · désaccord |
adopté 207 pour, 96 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3072 |
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre UDR · désaccord |
adopté 259 pour, 74 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2955 |
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
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abstention
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contre UDR · désaccord |
rejeté 8 pour, 53 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2631 |
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
adopté 63 pour, 1 contre |