Amendement n° 283 · portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 12/06/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier: Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires: M. Armand
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

19/06/2025

adopté

63 pour, 1 contre, 6 abst.

I. – Après le mot :

« nationale »,

insérer les mots :

« pour l’ ».

II. – En conséquence, après le mot :

« et »,

insérer le mot :

« le ».

Rédactionnel.