Amendement n° 2611 · Article 20
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 05/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 1233
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/11/2025 | Scrutin n° 3616 | adopté | 169 pour, 34 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise un objectif légitime : recentrer les missions financées par le fonds d'intervention régional et améliorer le contrôle parlementaire sur ces dotations qui représentent plus de 6 milliards d'euros annuels.
Cependant, il supprime la mission du FIR visant au développement de la démocratie sanitaire. Or, les ARS sont les seules à porter explicitement cette mission dans les territoires, en faisant en sorte d'associer l'ensemble des acteurs à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de santé.
Nous proposons donc de conserver l'esprit de l'amendement tout en réintégrant la mission de développement de la démocratie sanitaire.