| 16/05/2025 L17 n° 1759 |
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 56 pour, 31 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1757 |
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1756 |
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 47 pour, 34 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1755 |
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 4 pour, 67 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1754 |
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 37 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1753 |
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 39 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1752 |
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 45 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1751 |
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 35 pour, 47 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1750 |
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1749 |
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 33 pour, 44 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1748 |
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1747 |
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 54 pour, 22 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1661 |
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 42 pour, 42 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1660 |
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1659 |
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 118 pour, 3 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1658 |
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 92 pour, 31 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1657 |
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 46 pour, 42 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1656 |
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 8 pour, 76 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1655 |
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 19 pour, 75 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1654 |
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 55 pour, 78 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1653 |
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1652 |
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 64 pour, 59 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1651 |
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 46 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1650 |
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 105 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1570 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 307 pour, 28 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1559 |
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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contre RN |
adopté 119 pour, 74 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1558 |
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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pour RN |
rejeté 76 pour, 118 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1557 |
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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pour RN |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1556 |
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
|
pour RN |
adopté 144 pour, 33 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1555 |
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre RN |
rejeté 79 pour, 133 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1554 |
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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pour RN |
adopté 75 pour, 40 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1537 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 82 pour, 37 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1536 |
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1535 |
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
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contre
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contre RN |
rejeté 34 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1534 |
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1533 |
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 9 pour, 120 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1532 |
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 58 pour, 58 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1531 |
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1530 |
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1527 |
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 81 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1526 |
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 5 pour, 119 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1525 |
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 17 pour, 108 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1524 |
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 99 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1523 |
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 78 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1522 |
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1521 |
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 42 pour, 68 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1520 |
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1519 |
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1518 |
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 33 pour, 71 contre |