| 11/04/2025 L17 n° 1388 |
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1387 |
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 29 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1386 |
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
rejeté 27 pour, 50 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1385 |
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 22 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1384 |
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LIOT |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1383 |
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 15 pour, 46 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1382 |
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 11 pour, 40 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1381 |
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 40 pour, 84 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1380 |
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LIOT |
adopté 65 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1379 |
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LIOT |
rejeté 39 pour, 88 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1378 |
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 39 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1377 |
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 96 pour, 67 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1376 |
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LIOT |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1375 |
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 43 pour, 45 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1374 |
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 43 pour, 81 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1373 |
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1372 |
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 29 pour, 80 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1371 |
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
rejeté 58 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1370 |
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 44 pour, 57 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1369 |
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 46 pour, 55 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1368 |
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 42 pour, 53 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1367 |
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 36 pour, 42 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1366 |
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 46 pour, 17 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1365 |
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 41 pour, 65 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1364 |
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 46 pour, 68 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1363 |
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 48 pour, 63 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1362 |
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 53 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1361 |
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 54 pour, 57 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1360 |
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 48 pour, 51 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1359 |
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 44 pour, 54 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1358 |
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 37 pour, 43 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1357 |
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 65 pour, 47 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1356 |
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 46 pour, 61 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1355 |
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1354 |
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1353 |
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 68 pour, 28 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1352 |
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1351 |
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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pour LIOT · désaccord |
adopté 123 pour, 86 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1350 |
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 142 pour, 11 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1349 |
l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 55 pour, 80 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1348 |
l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 53 pour, 79 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1347 |
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 96 pour, 39 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1346 |
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 47 pour, 71 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1345 |
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 21 pour, 43 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1332 |
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LIOT |
rejeté 98 pour, 129 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1331 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LIOT |
rejeté 111 pour, 135 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1325 |
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
rejeté 23 pour, 97 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1324 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
rejeté 25 pour, 102 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1323 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LIOT |
adopté 104 pour, 24 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1322 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour par délégation
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pour LIOT |
rejeté 29 pour, 103 contre |