Scrutin n° 1347 du 10/04/2025
Sur l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 601 · Article PREMIER
De Charles Fournier (EcoS) , déposé le 03/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens).
Cet organisme implanté dans tous les territoires ultramarins a pour but d'assurer la protection et la gestion durable des récifs coralliens et écosystèmes associés (mangroves et herbiers marins). Cette décision surprenante intervient au moment où les récifs coralliens subissent le plus de pressions et ont donc besoin d'un suivi et d'actions de préservation.
Les destructions récentes du cyclone Chido rappellent, s'il en était besoin, l'une des fonctions importantes des barrières coralliennes : le rôle de protection. Lors du cyclone, la houle cyclonique engendrait des vagues de 9 mètres de haut hors lagon et de 3 à 5 mètres à l'intérieur du lagon. Le littoral a ainsi été partiellement protégé de la houle cyclonique par la barrière corallienne externe qui a brisé l'énergie des vagues tout en se brisant elle-même sous l'effet mécanique des vagues. Il faudra de très longues années pour que la barrière corallienne se reconstitue et puisse à nouveau jouer son rôle de protection du littoral.
Indépendamment de Chido, nos coraux sont périodiquement affectés, comme sur d'autres espaces marins de la planète, par l'élévation des températures de la mer qui provoque, dans un premier temps le blanchissement des coraux et dans un deuxième temps leur mortalité si la hausse de température dépasse une certaine durée. A Mayotte notamment, il y a eu un fort épisode de blanchissement en 2024 et une mortalité accrue en fin d'année. Enfin les scientifiques préviennent qu'à moyen terme (d'ici la fin du siècle), l'acidification qui gagne les océans va compromettre la croissance des récifs coralliens et de toutes les espèces marines à squelette osseux.
Il n'a jamais été aussi urgent de se préoccuper des récifs coralliens et d'essayer de préserver toute la vitalité de cet écosystème et de son rôle dans la protection de notre littoral très peuplé.
Cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 123 | 0 | 29 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | pour | 94 | 11 | 1 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 26 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 66 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 48 | 0 | 5 | 5 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | pour | 36 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | pour | 33 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | contre | 16 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (96)
Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem*, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, David Amiel EPR, Hervé Berville EPR, Danielle Brulebois EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Brigitte Klinkert EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS*, Eva Sas EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Harold Huwart LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Belkhir Belhaddad NI, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC
contre (39)
Anne-Laure Blin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Josiane Corneloup DR, Nicolas Forissier DR, Nicolas Ray DR, Stéphane Travert EPR, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR
abstention (5)
Sylvie Bonnet DR, Ian Boucard DR, Élisabeth de Maistre DR, Antoine Vermorel DR*, Jean-Pierre Vigier DR*
non-votant (1)
Yaël Braun-Pivet EPR
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Stéphane Travert : voulait voter pour (a voté contre)