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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1367 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
42
Abstention
0
Votants
78
78 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2103 · Article PREMIER

De Sandrine Nosbé (LFI-NFP) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer l’alinéa 141.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.

Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même une étude d'impact. Nous manifestons une opposition ferme à ses sous-jacents idéologiques, libertariens et populistes, selon lesquels il s'agirait de dépecer à la tronçonneuse la puissance publique.

La suppression du conseil d'orientation stratégie de l'Institut français est un signal inquiétant envoyé au reste du monde. Alors que la diplomatie est plus que jamais nécessaire pour éviter la guerre, voilà que le gouvernement souhaite ne plus associer à des personnalités qualifiées à l'élaboration de la stratégie de l'Institut français, pourtant essentiel au rayonnement culturel de la France de par le monde, engagé pour le dialogue entre les sociétés civiles.

Pour ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 900
Ensemble pour la République contre940 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7119 000
Socialistes et apparentés pour666 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour3811 000
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre330 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 400
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (36)

Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC, Aurélien Rousseau SOC*

contre (42)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Josiane Corneloup DR, Philippe Bolo Dem, Perrine Goulet Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Annaïg Le Meur EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Belkhir Belhaddad NI, Géraldine Grangier RN, Tiffany Joncour RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR