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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1357 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
47
Abstention
2
Votants
114
112 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 331 · Article PREMIER

De Boris Tavernier (EcoS) , déposé le 02/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer les alinéas 121 à 123.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires transformés. 

Véritable outil au service de la santé publique, il a développé une expertise précise et indépendante sur la qualité nutritionnelle. Les données qu’il produit sont précieuses pour l’orientation des politiques publiques en matière de nutrition et de santé publique. 

Supprimer l’OQALI reviendrait donc à se priver d’un outil de connaissance indispensable à l’amélioration de la qualité de l’alimentation. Une mesure irresponsable d’autant plus que les coûts directs pour les finances publiques d’une alimentation nutritionnellement inadaptée en France sont massifs. 

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2500
Ensemble pour la République pour948 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7124 000
Socialistes et apparentés pour668 000
Droite Républicaine contre480 410
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre360 810
Horizons & Indépendants contre3310 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour234 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 400
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (65)

Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Brigitte Klinkert EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS*, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Belkhir Belhaddad NI, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Karim Benbrahim SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Valérie Rossi SOC

contre (47)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Josiane Corneloup DR, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Perrine Goulet Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem*, Frédéric Petit Dem*, Sabine Thillaye Dem, Sébastien Huyghe EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sandra Marsaud EPR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Joël Bruneau LIOT, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (2)

Eric Liégeon DR, Maud Petit Dem

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR