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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1348 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
79
Abstention
1
Votants
133
132 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1030 · Article PREMIER

De Gérard Leseul (SOC) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer les alinéas 45 et 46.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression
de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Alors que le Président de la République a engagé un nouveau programme électronucléaire et que les générations les plus anciennes de réacteurs devront être démantelées à compter de la décennie 2040, il apparaît essentiel de conserver une capacité d’évaluation indépendante.

Il ne saurait y avoir de redondance avec les missions d’autres instances étatiques qui, par nature, ne sauraient jouer tout à la fois le rôle d’actionnaire unique d’EDF et de gendarme de ses capacités financières.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3000
Ensemble pour la République contre940 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7123 000
Socialistes et apparentés pour6613 000
Droite Républicaine contre480 810
Écologiste et Social pour3814 000
Les Démocrates contre360 1200
Horizons & Indépendants contre330 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 500
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 400
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (53)

Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Stella Dupont NI, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Béatrice Bellay SOC, Mickaël Bouloux SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (79)

Anne-Laure Blin DR, Sylvie Bonnet DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Ray DR, Antoine Vermorel DR*, Jean-Pierre Vigier DR*, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem*, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, David Amiel EPR, Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Belkhir Belhaddad NI, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

abstention (1)

Josiane Corneloup DR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR