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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1351 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
123
Contre
86
Abstention
1
Votants
210
209 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article PREMIER

De Florent Boudié (EPR) , déposé le 01/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer les alinéas 55 à 112.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent des représentants d’organisations économiques, sociales, environnementales et associatives, apportant une expertise précieuse, notamment en matière d’aménagement du territoire, de transition écologique et de politiques publiques régionales.

Leur suppression porterait atteinte à l’équilibre du dialogue démocratique dans les territoires. Au moment où la participation citoyenne est en recul, leur existence répond à un besoin accru de concertation, de transparence et de légitimation des décisions publiques.

Enfin, les économies budgétaires avancées pour justifier leur suppression apparaissent minimes au regard de leur rôle de contre-pouvoir démocratique et de leur capacité à anticiper les mutations sociales et économiques. Le rétablissement des CESER garantit donc la continuité d’une institution utile, complémentaire aux conseils régionaux et respectueuse des principes de pluralisme démocratique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4900
Ensemble pour la République pour949 1411
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7138 000
Socialistes et apparentés pour6623 000
Droite Républicaine contre481 800
Écologiste et Social pour3818 000
Les Démocrates pour3614 000
Horizons & Indépendants contre335 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour238 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour175 000
UDR contre160 500
Non inscrit pour112 000

Votants

pour (123)

Nicolas Forissier DR, Erwan Balanant Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Marc Fesneau Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem*, Sabine Thillaye Dem, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Olga Givernet EPR, Annaïg Le Meur EPR, Vincent Ledoux EPR, Christophe Marion EPR, Liliana Tanguy EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Emmanuel Maurel GDR, Yannick Monnet GDR, Marcellin Nadeau GDR, Davy Rimane GDR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Harold Huwart LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC*, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Béatrice Bellay SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC*, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (86)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Josiane Corneloup DR, Justine Gruet DR, Philippe Juvin DR, Eric Liégeon DR, Nicolas Ray DR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sandra Marsaud EPR, Joséphine Missoffe EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (1)

Jean-Luc Fugit EPR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).