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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1345 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
43
Abstention
0
Votants
64
64 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1619 · Article PREMIER

De Claire Lejeune (LFI-NFP) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer l’alinéa 42.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire.

Cette suppression parait pour le moins farfelue alors que le gouvernement a annoncé sa volonté de doubler le nombre de réservistes d'ici 2035, pour atteindre les 105 000 engagés, afin d'atteindre un ratio d'un réserviste pour 2 militaires d'active. Etant donné que l'augmentation massive du nombre de réservistes entrainera forcément des réflexions sur leur emploi et le statut de réserviste, auxquelles le CSRM pourrait pleinement contribuer, sa suppression parait incohérente.

Au vu du contexte international et des transformations de nos politiques de défense annoncées, il nous apparait prématuré de supprimer ce Conseil qui participe à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales, a fortiori sans la moindre étude préalable.

Nous nous opposons à ces méthodes qui gouvernent l'ensemble de cet article 1er, jalonné de suppressions hasardeuses. Pour ces raisons nous souhaitons rétablir le Conseil Supérieur de la Réserve Militaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1000
Ensemble pour la République contre940 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour664 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour382 000
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre330 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 600
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 100
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (21)

Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Stéphane Hablot SOC, Valérie Rossi SOC, Hervé Saulignac SOC, Thierry Sother SOC

contre (43)

Sylvie Bonnet DR, Élisabeth de Maistre DR, Antoine Vermorel DR*, Jean-Pierre Vigier DR*, Philippe Bolo Dem, Frantz Gumbs Dem, Jimmy Pahun Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Christophe Marion EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Belkhir Belhaddad NI, Jordan Guitton RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Sophie-Laurence Roy RN, Thierry Tesson RN, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR