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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1352 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
62
Abstention
1
Votants
101
100 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 656 · Article PREMIER

De Charles Fournier (EcoS) , déposé le 03/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer les alinéas 113 à 115.

Exposé sommaire

La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est essentielle pour garantir un équilibre entre les créateurs et l’industrie du spectacle Cet amendement propose donc son maintien.

Elle protège les artistes contre les abus en encadrant leur rémunération et leurs conditions de travail. Sans elle, ces derniers risqueraient d’être exploités par des contrats déséquilibrés.

Elle joue également un rôle clé dans la médiation entre artistes et producteurs, assurant un dialogue équitable et le respect des conventions collectives. Son maintien est crucial pour préserver la diversité culturelle et éviter la domination des grandes entreprises au détriment des talents émergents.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2400
Ensemble pour la République contre940 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7123 000
Socialistes et apparentés pour666 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre362 700
Horizons & Indépendants contre330 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 310
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 300
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (38)

Erwan Balanant Dem, Sophie Mette Dem, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Stella Dupont NI, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Karim Benbrahim SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC

contre (62)

Anne-Laure Blin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Josiane Corneloup DR, Eric Liégeon DR, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Perrine Goulet Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sandra Marsaud EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Joël Bruneau LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Belkhir Belhaddad NI, Philippe Ballard RN, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Kévin Mauvieux RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (1)

Nicole Sanquer LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR