Scrutin n° 1346 du 10/04/2025
Sur l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 637 · Article PREMIER
De Charles Fournier (EcoS) , déposé le 03/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
Supprimer l’alinéa 43.
Exposé sommaire
En vingt ans d’existence, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle a réussi à imposer une idée-forte : la nécessité de généraliser la place des arts et de la culture à l’école. Il a ainso participé à l’élaboration du programme "100% éducation artistique et culturelle", qui vise à ce que tous les élèves bénéficient d’un parcours artistique et culturel tout au long de leur scolarité.
Constituée de trente membres, cette instance collégiale qui réunit artistes, élus, chercheurs, représentants du milieu éducatif et des membres de l’administration est présidée depuis sa création par les deux ministres de l’Éducation et de la Culture. Chargée de définir les orientations et les priorités en matière d’initiation artistique sur le territoire, ce comité de sages et d’acteurs du monde culturel a élaboré en 2016 une charte fondatrice pour l’éducation artistique et culturelle (EAC) qui énonce et garantit des principes d’équité et d’accessibilité de tous les élèves à une éducation artistique de qualité.
Plusieurs recommandations ont par ailleurs été précisées par le HCEAC : présence des artistes dans les classes, développement de projets culturels dans les établissements des premier et second degrés – ateliers d’écriture avec des artistes-auteurs, interventions de compositeurs de musique ou de plasticiens, élaboration d’œuvres participatives sous l’égide d’artistes renommés –, généralisation des sorties éducatives dans les lieux de sociabilité et de culture : théâtres, musées, médiathèques… Autant de préconisations destinées à réaffirmer qu’une ambitieuse politique publique d’éducation artistique contribue à l’épanouissement des enfants et à leur émancipation des jeunes esprits.
Cet organisme serait supprimé car inactif depuis plusieurs années, la raison serait davantage à chercher du côté de l’instabilité des deux ministères qui ont vu se succéder plusieurs ministres durant la période récente. Raison pour laquelle également, les membres de ce haut conseil n’ont pu être renouvelés.
Pour ces raisons il est proposé de maintenir le Haut Conseil de 'éducation artistique et culturelle
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 123 | 0 | 19 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 94 | 0 | 15 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 20 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 66 | 9 | 0 | 1 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 48 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 2 | 9 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 33 | 0 | 11 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | abstention | 23 | 0 | 3 | 4 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | contre | 16 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (47)
Erwan Balanant Dem, Sophie Mette Dem, Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Eva Sas EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Belkhir Belhaddad NI, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Stéphane Hablot SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC, Hervé Saulignac SOC, Thierry Sother SOC
contre (71)
Anne-Laure Blin DR, Sylvie Bonnet DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Josiane Corneloup DR, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Ray DR, Antoine Vermorel DR*, Jean-Pierre Vigier DR*, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem*, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Philippe Fait EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR
abstention (5)
Jean-Pierre Bataille LIOT, Harold Huwart LIOT, Paul Molac LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Ayda Hadizadeh SOC
non-votant (1)
Yaël Braun-Pivet EPR
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Marie Mesmeur : voulait voter pour (a voté contre)