| 17/07/2026 L17 n° 8404 |
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8260 |
l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 25 pour, 19 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8241 |
l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 31 pour, 24 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8143 |
l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 23 pour, 46 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8026 |
le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 62 pour, 150 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7559 |
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 70 pour, 93 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7557 |
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7175 |
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 69 pour, 12 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7110 |
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 41 pour, 56 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6724 |
l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 83 pour, 8 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6720 |
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 87 pour, 10 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6303 |
l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 71 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5608 |
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5576 |
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5575 |
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5011 |
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4589 |
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 200 pour, 25 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4567 |
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 78 pour, 156 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4190 |
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 93 pour, 104 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4119 |
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 67 pour, 118 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4044 |
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 158 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4011 |
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 43 pour, 127 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3935 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 165 pour, 44 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3814 |
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 59 pour, 34 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3747 |
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 97 pour, 83 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3744 |
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 154 pour, 9 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3390 |
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 124 pour, 93 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3388 |
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 90 pour, 109 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3386 |
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 91 pour, 130 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3186 |
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 178 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3008 |
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 72 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2992 |
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 98 pour, 18 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2939 |
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2697 |
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1119 |
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 434 |
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 65 pour, 53 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 383 |
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 339 |
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 68 pour, 39 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 335 |
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 103 pour, 2 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 334 |
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 86 pour, 10 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 58 |
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 54 pour, 53 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3023 |
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2962 |
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour LFI - NUPES · désaccord |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2176 |
l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI - NUPES · désaccord |
adopté 42 pour, 10 contre |