Votes de Frank Giletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 319 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/06/2024 L16 n° 4036	l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 54 pour, 89 contre
04/06/2024 L16 n° 4035	l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 52 pour, 97 contre
04/06/2024 L16 n° 4034	l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 160 contre
03/06/2024 L16 n° 4033	l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 104 contre
03/06/2024 L16 n° 4032	l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 102 contre
03/06/2024 L16 n° 4031	l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 73 pour, 96 contre
03/06/2024 L16 n° 4030	l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 66 pour, 100 contre
03/06/2024 L16 n° 4029	l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 106 contre
03/06/2024 L16 n° 4026	l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 90 contre
03/06/2024 L16 n° 4025	l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 68 contre
03/06/2024 L16 n° 4024	l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	abstention RN	rejeté 7 pour, 66 contre
03/06/2024 L16 n° 4023	l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	adopté 126 pour, 1 contre
03/06/2024 L16 n° 4022	l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RN	rejeté 15 pour, 86 contre
03/06/2024 L16 n° 4021	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour RN	rejeté 89 pour, 0 contre
03/06/2024 L16 n° 4020	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour RN	rejeté 222 pour, 0 contre
29/05/2024 L16 n° 3989	l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	abstention RN	rejeté 31 pour, 56 contre
29/05/2024 L16 n° 3988	l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	adopté 82 pour, 62 contre
29/05/2024 L16 n° 3987	l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 49 pour, 80 contre
29/05/2024 L16 n° 3986	l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	abstention RN	rejeté 18 pour, 78 contre
29/05/2024 L16 n° 3985	l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	adopté 76 pour, 68 contre
29/05/2024 L16 n° 3984	l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	pour	pour RN	adopté 111 pour, 70 contre
29/05/2024 L16 n° 3983	l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RN	rejeté 63 pour, 120 contre
29/05/2024 L16 n° 3982	l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RN	rejeté 61 pour, 97 contre
29/05/2024 L16 n° 3981	le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 56 pour, 100 contre
29/05/2024 L16 n° 3980	le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	adopté 92 pour, 59 contre
29/05/2024 L16 n° 3979	le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 56 pour, 97 contre
29/05/2024 L16 n° 3978	le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RN	rejeté 69 pour, 77 contre
29/05/2024 L16 n° 3977	l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 125 contre
29/05/2024 L16 n° 3976	l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	adopté 64 pour, 50 contre
29/05/2024 L16 n° 3975	l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 123 pour, 55 contre
29/05/2024 L16 n° 3974	l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	abstention RN	adopté 106 pour, 9 contre
29/05/2024 L16 n° 3973	l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	adopté 56 pour, 43 contre
29/05/2024 L16 n° 3972	l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	adopté 64 pour, 33 contre
29/05/2024 L16 n° 3971	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). article Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation...	pour	pour RN	adopté 219 pour, 0 contre
28/05/2024 L16 n° 3970	l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RN	rejeté 17 pour, 112 contre
28/05/2024 L16 n° 3969	l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	adopté 81 pour, 70 contre
28/05/2024 L16 n° 3968	l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 83 pour, 89 contre
28/05/2024 L16 n° 3966	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ensemble Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RN	adopté 272 pour, 232 contre
27/05/2024 L16 n° 3963	l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RN	rejeté 48 pour, 73 contre
23/05/2024 L16 n° 3923	l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour RN	rejeté 30 pour, 60 contre
23/05/2024 L16 n° 3922	l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RN	adopté 53 pour, 22 contre
23/05/2024 L16 n° 3921	le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RN	rejeté 15 pour, 74 contre
21/05/2024 L16 n° 3856	l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	abstention	abstention RN	rejeté 56 pour, 87 contre
21/05/2024 L16 n° 3855	l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre RN	rejeté 33 pour, 136 contre
14/05/2024 L16 n° 3725	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...	pour	pour RN	adopté 351 pour, 153 contre
13/05/2024 L16 n° 3717	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 79 pour, 174 contre
10/04/2024 L16 n° 3669	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre RN	adopté 82 pour, 53 contre
10/04/2024 L16 n° 3668	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre RN	adopté 134 pour, 75 contre
10/04/2024 L16 n° 3667	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 97 pour, 163 contre
09/04/2024 L16 n° 3666	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	pour	pour RN	rejeté 55 pour, 80 contre