AN · données ouvertes
Députés / Frank Giletti

Votes de Frank Giletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 075 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
40 pour, 156 contre
16/12/2024
L17 n° 520
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
rejeté
118 pour, 198 contre
04/12/2024
L17 n° 519
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
adopté
331 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
318 pour, 103 contre
03/12/2024
L17 n° 504
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
144 pour, 0 contre
03/12/2024
L17 n° 503
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). contre contre
RN
adopté
62 pour, 52 contre
03/12/2024
L17 n° 502
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). pour pour
RN
adopté
142 pour, 1 contre
02/12/2024
L17 n° 501
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
34 pour, 95 contre
02/12/2024
L17 n° 493
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour adopté
79 pour, 45 contre
02/12/2024
L17 n° 491
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
56 pour, 104 contre
02/12/2024
L17 n° 490
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre
RN
rejeté
42 pour, 99 contre
02/12/2024
L17 n° 489
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre rejeté
77 pour, 162 contre
28/11/2024
L17 n° 458
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
75 pour, 225 contre
28/11/2024
L17 n° 457
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
97 pour, 229 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
485 pour, 69 contre
20/11/2024
L17 n° 455
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). pour pour
RN
adopté
75 pour, 0 contre
20/11/2024
L17 n° 454
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). pour pour
RN
adopté
60 pour, 28 contre
20/11/2024
L17 n° 453
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). pour pour
RN
adopté
64 pour, 17 contre
19/11/2024
L17 n° 440
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). pour pour
RN
adopté
132 pour, 45 contre
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
155 pour, 233 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
192 pour, 362 contre
08/11/2024
L17 n° 366
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
adopté
99 pour, 78 contre
08/11/2024
L17 n° 365
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
84 pour, 97 contre
08/11/2024
L17 n° 364
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
165 pour, 15 contre
08/11/2024
L17 n° 363
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
81 pour, 99 contre
08/11/2024
L17 n° 362
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
69 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 361
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
79 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 358
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
139 pour, 9 contre
08/11/2024
L17 n° 350
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
70 pour, 36 contre
08/11/2024
L17 n° 349
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
75 pour, 20 contre
08/11/2024
L17 n° 348
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
121 pour, 17 contre
08/11/2024
L17 n° 347
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
72 pour, 65 contre
08/11/2024
L17 n° 346
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
67 pour, 75 contre
08/11/2024
L17 n° 345
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
80 pour, 65 contre
08/11/2024
L17 n° 340
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
124 pour, 21 contre
08/11/2024
L17 n° 339
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
68 pour, 39 contre
08/11/2024
L17 n° 338
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
38 pour, 91 contre
08/11/2024
L17 n° 337
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
106 pour, 11 contre
06/11/2024
L17 n° 288
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
129 pour, 47 contre
06/11/2024
L17 n° 287
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
167 pour, 1 contre
05/11/2024
L17 n° 260
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
86 pour, 149 contre
05/11/2024
L17 n° 259
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
139 pour, 164 contre
05/11/2024
L17 n° 258
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
150 pour, 147 contre
05/11/2024
L17 n° 253
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
60 pour, 71 contre
05/11/2024
L17 n° 252
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
158 pour, 54 contre
05/11/2024
L17 n° 249
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
152 pour, 2 contre
05/11/2024
L17 n° 248
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
107 pour, 0 contre
05/11/2024
L17 n° 247
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
168 pour, 0 contre
31/10/2024
L17 n° 219
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). contre contre
RN
adopté
169 pour, 132 contre
31/10/2024
L17 n° 218
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). contre contre
RN
adopté
186 pour, 144 contre