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Dossiers / 17e législature

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/09/2024
→ 31/10/2024
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
17

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 278
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 17/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 09/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 23/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 478
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 31/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 31/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 31/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 31/10/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 278

Documents

DépôtDocumentType
17/09/2024 proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Texte Déposé · n° 278
Proposition de loi PDF
23/10/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
Commission · n° 478
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR0030036
RN0110013
LFI-NFP2000002
SOC2000002
EcoS2000002
EPR0000011
HOR0010001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
31/10/2024
n° 219
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). amendement adopté169132