| 26/03/2024 L16 n° 3579 |
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 9 pour, 109 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3578 |
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 7 pour, 109 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3577 |
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 55 pour, 62 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3576 |
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 89 pour, 15 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3575 |
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 93 pour, 13 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3567 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 182 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3566 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3565 |
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3564 |
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 53 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3556 |
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 86 pour, 28 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3555 |
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 57 pour, 65 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3550 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 177 pour, 51 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3549 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 104 pour, 184 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3537 |
l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 40 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3536 |
l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 36 pour, 27 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3535 |
l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 33 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3534 |
l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3527 |
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 71 pour, 31 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3526 |
l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 70 pour, 32 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3525 |
l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 6 pour, 89 contre |
| 18/03/2024 L16 n° 3524 |
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3514 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 44 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3508 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3417 |
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 69 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3416 |
l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3415 |
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 44 pour, 45 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3414 |
l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 80 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3413 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 77 pour, 39 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3412 |
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 75 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3411 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 113 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3410 |
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3409 |
l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3408 |
l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3370 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 55 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3368 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 151 pour, 73 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3365 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 116 pour, 108 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3364 |
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 139 contre |