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Députés / David Amiel

Votes de David Amiel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 596 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/03/2024
L16 n° 3610
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
41 pour, 52 contre
27/03/2024
L16 n° 3609
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
56 pour, 61 contre
27/03/2024
L16 n° 3608
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
118 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3607
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
118 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3606
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
60 pour, 53 contre
27/03/2024
L16 n° 3605
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
111 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3604
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
112 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3603
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
85 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3602
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). abstention
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
5 pour, 85 contre
27/03/2024
L16 n° 3601
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
89 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3600
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
41 pour, 41 contre
27/03/2024
L16 n° 3599
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
102 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3598
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
34 pour, 52 contre
27/03/2024
L16 n° 3597
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
34 pour, 52 contre
27/03/2024
L16 n° 3596
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
92 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3595
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 35 contre
27/03/2024
L16 n° 3594
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
73 pour, 15 contre
27/03/2024
L16 n° 3593
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
89 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3592
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
27 pour, 39 contre
27/03/2024
L16 n° 3591
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
50 pour, 34 contre
27/03/2024
L16 n° 3590
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
65 pour, 16 contre
27/03/2024
L16 n° 3589
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
62 pour, 2 contre
27/03/2024
L16 n° 3588
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
52 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3586
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
37 pour, 78 contre
27/03/2024
L16 n° 3585
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
34 pour, 74 contre
27/03/2024
L16 n° 3584
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
51 pour, 58 contre
27/03/2024
L16 n° 3583
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 56 contre
27/03/2024
L16 n° 3582
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
33 pour, 44 contre
26/03/2024
L16 n° 3581
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
106 pour, 7 contre
26/03/2024
L16 n° 3580
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 100 contre
26/03/2024
L16 n° 3579
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 109 contre
26/03/2024
L16 n° 3578
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
7 pour, 109 contre
26/03/2024
L16 n° 3577
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 62 contre
26/03/2024
L16 n° 3576
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
89 pour, 15 contre
26/03/2024
L16 n° 3575
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
93 pour, 13 contre
26/03/2024
L16 n° 3574
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
75 pour, 0 contre
26/03/2024
L16 n° 3573
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
11 pour, 47 contre
26/03/2024
L16 n° 3572
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
114 pour, 0 contre
26/03/2024
L16 n° 3568
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 57 contre
26/03/2024
L16 n° 3567
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
34 pour, 182 contre
20/03/2024
L16 n° 3562
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
104 pour, 65 contre
20/03/2024
L16 n° 3561
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
93 pour, 73 contre
20/03/2024
L16 n° 3560
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
68 pour, 103 contre
20/03/2024
L16 n° 3559
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
73 pour, 46 contre
20/03/2024
L16 n° 3558
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
77 pour, 62 contre
20/03/2024
L16 n° 3557
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
77 pour, 63 contre
20/03/2024
L16 n° 3556
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
86 pour, 28 contre
20/03/2024
L16 n° 3555
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
57 pour, 65 contre
20/03/2024
L16 n° 3554
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
40 pour, 42 contre
19/03/2024
L16 n° 3553
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 38 contre