| 06/06/2024 L16 n° 4080 |
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 55 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4062 |
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
adopté 43 pour, 42 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4060 |
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 108 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4056 |
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 97 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4055 |
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 45 pour, 102 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4054 |
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4053 |
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 92 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4048 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RE |
adopté 93 pour, 54 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4044 |
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 118 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4043 |
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 121 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4011 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 46 pour, 17 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4010 |
l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 28 pour, 33 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3904 |
l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 55 pour, 43 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3903 |
l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3902 |
l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 70 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3901 |
l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 40 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3724 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 178 pour, 73 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3723 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 112 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3722 |
l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 99 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3717 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 79 pour, 174 contre |
| 02/05/2024 L16 n° 3710 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3702 |
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3701 |
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 61 pour, 1 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3700 |
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 35 pour, 29 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3698 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 56 pour, 37 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3697 |
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 14 pour, 54 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3696 |
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3695 |
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 56 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3694 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 64 pour, 18 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3693 |
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 63 pour, 19 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3692 |
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 19 pour, 66 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3691 |
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 64 pour, 18 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3690 |
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 47 pour, 39 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3689 |
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 42 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3688 |
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3687 |
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 59 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3686 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 59 pour, 16 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3685 |
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 7 pour, 49 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3684 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3683 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 34 pour, 20 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3682 |
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 11 pour, 32 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3681 |
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3680 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 43 pour, 11 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3679 |
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 12 pour, 41 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3678 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 27 pour, 13 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3674 |
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 51 pour, 30 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3673 |
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 58 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3672 |
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 60 contre |