| 29/01/2024 L16 n° 3251 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 75 contre |
| 21/12/2023 L16 n° 3215 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 116 pour, 0 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3207 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3206 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 165 pour, 24 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3205 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 148 pour, 41 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3204 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 61 pour, 177 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3128 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3117 |
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 52 pour, 35 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3102 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 156 pour, 104 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3101 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 162 pour, 168 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3067 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 145 pour, 0 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2989 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2983 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 133 pour, 2 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2886 |
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 41 pour, 1 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2885 |
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 27 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2884 |
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 28 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2883 |
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 50 pour, 1 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2882 |
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2881 |
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 29 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2880 |
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 20 pour, 29 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2879 |
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 51 pour, 3 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2878 |
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 24 pour, 27 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2877 |
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 14 pour, 30 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2876 |
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 13 pour, 33 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2875 |
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 6 pour, 31 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2874 |
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 26 pour, 28 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2873 |
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 29 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2872 |
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 23 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2871 |
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2870 |
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
rejeté 19 pour, 42 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2869 |
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 36 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2867 |
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 42 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2866 |
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 23 pour, 45 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 20/10/2023 L16 n° 2799 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 219 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2754 |
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
|
abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 94 pour, 122 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2753 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 85 pour, 172 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2752 |
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
|
abstention
|
abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 97 pour, 125 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2751 |
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 118 pour, 136 contre |
| 12/10/2023 L16 n° 2750 |
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 96 pour, 177 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2679 |
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
pour
|
pour Ecolo - NUPES |
adopté 82 pour, 2 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2678 |
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 16 pour, 68 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2677 |
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 15 pour, 70 contre |