| 31/05/2023 L16 n° 1738 |
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1737 |
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1736 |
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 96 pour, 1 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1735 |
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1733 |
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 55 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1716 |
l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 71 pour, 40 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1715 |
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 72 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1650 |
l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1649 |
l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1648 |
l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1647 |
l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 25/05/2023 L16 n° 1646 |
l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1590 |
l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 22/05/2023 L16 n° 1589 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 158 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1549 |
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1548 |
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 91 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1547 |
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 92 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1546 |
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 52 pour, 103 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1545 |
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 144 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1544 |
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 118 pour, 44 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1486 |
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 126 pour, 137 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1485 |
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 160 pour, 169 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1482 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 127 pour, 89 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1481 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 123 pour, 72 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1480 |
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 77 pour, 92 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1479 |
l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 80 pour, 86 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1478 |
l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 77 pour, 89 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1477 |
l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 111 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1476 |
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 72 pour, 110 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1475 |
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 96 pour, 70 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1474 |
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 102 pour, 23 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1473 |
l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 82 pour, 131 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1472 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 131 pour, 89 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1471 |
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 90 pour, 118 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1470 |
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 91 pour, 120 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1469 |
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 94 pour, 138 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1468 |
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 128 pour, 96 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1467 |
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 181 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1466 |
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 98 pour, 139 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1465 |
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 101 pour, 135 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1464 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 109 pour, 151 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1462 |
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 157 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1461 |
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 119 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1460 |
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 140 pour, 124 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1459 |
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 146 pour, 137 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1458 |
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 42 pour, 228 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1457 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 134 pour, 147 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1456 |
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 71 pour, 199 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1423 |
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 99 pour, 12 contre |