| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3036 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 53 pour, 123 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3035 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 117 pour, 1 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3034 |
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 104 pour, 11 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3033 |
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 76 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3032 |
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 77 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3031 |
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3030 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 71 pour, 34 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3029 |
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
voulait : pour |
pour Dem · désaccord |
adopté 73 pour, 32 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3010 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 99 pour, 24 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3007 |
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 123 pour, 1 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3006 |
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 20 pour, 84 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3005 |
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 54 pour, 80 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3004 |
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 22 pour, 81 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3003 |
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 32 pour, 84 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3002 |
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 136 pour, 2 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3001 |
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2993 |
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2992 |
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 78 pour, 2 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2991 |
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2984 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 43 pour, 98 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2981 |
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2980 |
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 66 pour, 66 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2979 |
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 60 pour, 69 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2978 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2977 |
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2976 |
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 152 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2975 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour Dem |
adopté 155 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2974 |
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 39 pour, 105 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2973 |
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 148 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2972 |
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 49 pour, 71 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2971 |
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 20 pour, 94 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2970 |
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2969 |
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 24 pour, 91 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2966 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour Dem |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2964 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 73 pour, 163 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2963 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2962 |
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2961 |
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 94 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2960 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2959 |
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2958 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2957 |
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 36 pour, 81 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2956 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour Dem |
adopté 109 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2955 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour Dem |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2954 |
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 53 pour, 56 contre |
| 13/11/2023 L16 n° 2953 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 26 pour, 77 contre |