Votes de Sandrine Rousseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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939 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/12/2023 L16 n° 3177	l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 32 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3176	l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 113 pour, 14 contre
06/12/2023 L16 n° 3175	l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 105 pour, 1 contre
06/12/2023 L16 n° 3174	l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 111 pour, 3 contre
06/12/2023 L16 n° 3173	l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 24 pour, 114 contre
06/12/2023 L16 n° 3171	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 134 pour, 2 contre
06/12/2023 L16 n° 3170	l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 23 pour, 110 contre
06/12/2023 L16 n° 3169	l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 24 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3168	l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 22 pour, 76 contre
06/12/2023 L16 n° 3167	l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 18 pour, 88 contre
06/12/2023 L16 n° 3166	l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 118 pour, 27 contre
06/12/2023 L16 n° 3165	l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 34 pour, 124 contre
06/12/2023 L16 n° 3164	l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 38 pour, 118 contre
06/12/2023 L16 n° 3163	l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 53 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3162	l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 30 pour, 120 contre
06/12/2023 L16 n° 3161	l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 31 pour, 123 contre
06/12/2023 L16 n° 3160	l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 38 pour, 127 contre
06/12/2023 L16 n° 3159	l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 57 pour, 109 contre
06/12/2023 L16 n° 3158	le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 60 pour, 96 contre
06/12/2023 L16 n° 3157	l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 37 pour, 123 contre
06/12/2023 L16 n° 3156	l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 41 pour, 122 contre
06/12/2023 L16 n° 3155	l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 36 pour, 119 contre
06/12/2023 L16 n° 3154	l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 37 pour, 122 contre
06/12/2023 L16 n° 3153	l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 28 pour, 117 contre
06/12/2023 L16 n° 3152	l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 30 pour, 119 contre
06/12/2023 L16 n° 3151	l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 107 pour, 26 contre
06/12/2023 L16 n° 3150	l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 25 pour, 94 contre
06/12/2023 L16 n° 3149	l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 17 pour, 73 contre
06/12/2023 L16 n° 3148	l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 14 pour, 84 contre
06/12/2023 L16 n° 3147	l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 14 pour, 82 contre
06/12/2023 L16 n° 3146	l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 14 pour, 80 contre
06/12/2023 L16 n° 3145	l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 13 pour, 74 contre
04/12/2023 L16 n° 3127	l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). ensemble Contentieux du stationnement payant	contre	contre Ecolo - NUPES	adopté 45 pour, 23 contre
04/12/2023 L16 n° 3126	l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention Ecolo - NUPES	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3125	l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention Ecolo - NUPES	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3124	l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 59 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3123	l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Ecolo - NUPES	adopté 47 pour, 36 contre
04/12/2023 L16 n° 3122	l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 17 pour, 55 contre
04/12/2023 L16 n° 3120	l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 19 pour, 44 contre
04/12/2023 L16 n° 3119	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). ensemble Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	abstention	abstention Ecolo - NUPES	adopté 78 pour, 12 contre
04/12/2023 L16 n° 3118	l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention Ecolo - NUPES	adopté 61 pour, 11 contre
04/12/2023 L16 n° 3117	la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). autre Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation	contre	contre Ecolo - NUPES	adopté 52 pour, 35 contre
30/11/2023 L16 n° 3115	l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ensemble Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 122 pour, 29 contre
30/11/2023 L16 n° 3114	l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 69 pour, 103 contre
30/11/2023 L16 n° 3113	l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 149 pour, 23 contre
30/11/2023 L16 n° 3111	l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 161 pour, 6 contre
30/11/2023 L16 n° 3110	l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 164 pour, 6 contre
30/11/2023 L16 n° 3109	l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	contre Ecolo - NUPES · désaccord	rejeté 82 pour, 96 contre
30/11/2023 L16 n° 3108	l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	contre Ecolo - NUPES · désaccord	rejeté 85 pour, 122 contre
30/11/2023 L16 n° 3107	l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 131 pour, 86 contre