| 31/01/2023 L16 n° 892 |
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 198 pour, 164 contre |
| 25/01/2023 L16 n° 889 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 862 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 861 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 860 |
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 859 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 858 |
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 84 pour, 29 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 857 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 126 pour, 0 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 856 |
l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 35 pour, 80 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 855 |
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 37 pour, 80 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 854 |
l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 54 pour, 57 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 853 |
l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 33 pour, 96 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 852 |
le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 39 pour, 104 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 848 |
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 105 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 847 |
l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 108 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 846 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 117 pour, 6 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 845 |
l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 102 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 844 |
l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 133 pour, 0 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 840 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
autre
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 215 pour, 56 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 758 |
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 749 |
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 47 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 748 |
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 25 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 747 |
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 746 |
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 39 pour, 32 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 745 |
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 32 pour, 33 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 743 |
l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 742 |
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 36 pour, 16 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 741 |
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 38 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 740 |
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 739 |
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 738 |
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 736 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 735 |
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 734 |
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 42 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 733 |
l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 732 |
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 58 pour, 4 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 731 |
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 685 |
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 90 pour, 41 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 684 |
l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 39 pour, 77 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 683 |
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 38 pour, 94 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 682 |
l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 63 pour, 70 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 681 |
l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 40 pour, 103 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 680 |
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 679 |
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 56 pour, 92 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 678 |
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 68 pour, 78 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 677 |
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 74 pour, 115 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 676 |
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 75 pour, 114 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 675 |
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 80 pour, 135 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 657 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 82 pour, 41 contre |