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Députés / Louise Morel

Votes de Louise Morel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 966 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/11/2023
L16 n° 2905
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2904
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 48 contre
06/11/2023
L16 n° 2903
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2902
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2901
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 54 contre
06/11/2023
L16 n° 2900
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
adopté
48 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2898
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
adopté
65 pour, 42 contre
06/11/2023
L16 n° 2897
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
adopté
71 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2896
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 50 contre
06/11/2023
L16 n° 2895
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
adopté
39 pour, 35 contre
06/11/2023
L16 n° 2894
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2893
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2892
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
Dem
adopté
90 pour, 0 contre
06/11/2023
L16 n° 2891
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. contre contre
Dem
adopté
31 pour, 24 contre
06/11/2023
L16 n° 2890
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. contre contre
Dem
adopté
25 pour, 20 contre
06/11/2023
L16 n° 2889
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 20 contre
06/11/2023
L16 n° 2888
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
Dem
adopté
53 pour, 0 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
74 pour, 69 contre
25/10/2023
L16 n° 2803
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
116 pour, 109 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
360 pour, 77 contre
13/10/2023
L16 n° 2776
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 25 contre
13/10/2023
L16 n° 2775
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 27 contre
13/10/2023
L16 n° 2774
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2773
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 25 contre
13/10/2023
L16 n° 2772
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
8 pour, 19 contre
13/10/2023
L16 n° 2771
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 30 contre
13/10/2023
L16 n° 2770
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 45 contre
13/10/2023
L16 n° 2769
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
29 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2768
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
25 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2767
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
26 pour, 1 contre
13/10/2023
L16 n° 2766
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
27 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2765
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
39 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2764
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
33 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2763
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2762
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 23 contre
13/10/2023
L16 n° 2761
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
33 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2760
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
32 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2749
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 24 contre
11/10/2023
L16 n° 2748
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 92 contre
11/10/2023
L16 n° 2747
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
167 pour, 3 contre
11/10/2023
L16 n° 2746
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 95 contre
11/10/2023
L16 n° 2745
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 92 contre
11/10/2023
L16 n° 2744
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 93 contre
11/10/2023
L16 n° 2743
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
131 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2742
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2741
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
102 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2740
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2739
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
107 pour, 0 contre