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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

6 669 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/10/2024
L17 n° 34
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
124 pour, 167 contre
23/10/2024
L17 n° 33
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
119 pour, 165 contre
23/10/2024
L17 n° 32
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 71 contre
23/10/2024
L17 n° 31
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
72 pour, 87 contre
23/10/2024
L17 n° 30
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
90 pour, 73 contre
23/10/2024
L17 n° 29
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
74 pour, 93 contre
23/10/2024
L17 n° 28
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
53 pour, 42 contre
23/10/2024
L17 n° 27
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
65 pour, 35 contre
23/10/2024
L17 n° 25
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
66 pour, 39 contre
23/10/2024
L17 n° 24
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
50 pour, 42 contre
23/10/2024
L17 n° 23
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
110 pour, 51 contre
22/10/2024
L17 n° 21
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
191 pour, 35 contre
22/10/2024
L17 n° 20
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
138 pour, 56 contre
22/10/2024
L17 n° 19
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 103 contre
22/10/2024
L17 n° 18
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 103 contre
22/10/2024
L17 n° 17
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
155 pour, 55 contre
22/10/2024
L17 n° 16
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
103 pour, 129 contre
22/10/2024
L17 n° 15
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
104 pour, 130 contre
22/10/2024
L17 n° 14
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
105 pour, 130 contre
22/10/2024
L17 n° 13
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
102 pour, 128 contre
22/10/2024
L17 n° 12
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
104 pour, 3 contre
22/10/2024
L17 n° 10
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 106 contre
22/10/2024
L17 n° 9
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
162 pour, 116 contre
22/10/2024
L17 n° 8
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
111 pour, 132 contre
22/10/2024
L17 n° 7
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
71 pour, 124 contre
22/10/2024
L17 n° 6
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
144 pour, 107 contre
14/10/2024
L17 n° 4
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
108 pour, 50 contre
09/10/2024
L17 n° 3
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. pour pour
EPR
adopté
204 pour, 0 contre
09/10/2024
L17 n° 2
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. pour pour
EPR
adopté
226 pour, 0 contre
07/06/2024
L16 n° 4087
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
29 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4086
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
28 pour, 57 contre
07/06/2024
L16 n° 4085
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
38 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4084
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
32 pour, 58 contre
06/06/2024
L16 n° 4081
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
33 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4080
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 55 contre
06/06/2024
L16 n° 4079
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 89 contre
06/06/2024
L16 n° 4078
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
26 pour, 67 contre
06/06/2024
L16 n° 4077
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
24 pour, 76 contre
06/06/2024
L16 n° 4076
le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 91 contre
06/06/2024
L16 n° 4075
le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 90 contre
06/06/2024
L16 n° 4074
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 99 contre
06/06/2024
L16 n° 4073
le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
24 pour, 93 contre
06/06/2024
L16 n° 4072
le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 93 contre
06/06/2024
L16 n° 4071
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 76 contre
05/06/2024
L16 n° 4052
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). pour pour
RE
adopté
66 pour, 0 contre
05/06/2024
L16 n° 4051
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
138 pour, 10 contre
04/06/2024
L16 n° 4039
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
RE · désaccord
rejeté
15 pour, 76 contre
30/05/2024
L16 n° 3990
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
167 pour, 0 contre
28/05/2024
L16 n° 3969
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
81 pour, 70 contre
28/05/2024
L16 n° 3968
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
83 pour, 89 contre