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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

554 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/11/2025
L17 n° 3546
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
74 pour, 107 contre
07/11/2025
L17 n° 3544
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 93 contre
07/11/2025
L17 n° 3543
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
72 pour, 103 contre
07/11/2025
L17 n° 3542
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 124 contre
07/11/2025
L17 n° 3541
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 101 contre
07/11/2025
L17 n° 3540
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 105 contre
07/11/2025
L17 n° 3538
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
119 pour, 107 contre
07/11/2025
L17 n° 3537
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 152 contre
07/11/2025
L17 n° 3533
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
125 pour, 69 contre
07/11/2025
L17 n° 3523
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
100 pour, 95 contre
06/11/2025
L17 n° 3458
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
152 pour, 111 contre
06/11/2025
L17 n° 3453
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
117 pour, 113 contre
06/11/2025
L17 n° 3437
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 70 contre
05/11/2025
L17 n° 3434
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
236 pour, 64 contre
05/11/2025
L17 n° 3426
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 215 contre
05/11/2025
L17 n° 3415
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
131 pour, 104 contre
05/11/2025
L17 n° 3411
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
125 pour, 132 contre
03/11/2025
L17 n° 3396
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
147 pour, 43 contre
03/11/2025
L17 n° 3395
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 122 contre
03/11/2025
L17 n° 3393
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
169 pour, 35 contre
03/11/2025
L17 n° 3380
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
133 pour, 58 contre
03/11/2025
L17 n° 3379
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
104 pour, 118 contre
03/11/2025
L17 n° 3372
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
123 pour, 96 contre
03/11/2025
L17 n° 3367
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
162 pour, 54 contre
03/11/2025
L17 n° 3364
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
99 pour, 44 contre
03/11/2025
L17 n° 3333
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
104 pour, 62 contre
31/10/2025
L17 n° 3287
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
123 pour, 160 contre
29/10/2025
L17 n° 3259
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 101 contre
29/10/2025
L17 n° 3214
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
130 pour, 63 contre
29/10/2025
L17 n° 3213
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
96 pour, 104 contre
28/10/2025
L17 n° 3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
130 pour, 219 contre
27/10/2025
L17 n° 3173
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 255 contre
27/10/2025
L17 n° 3154
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
145 pour, 181 contre
27/10/2025
L17 n° 3151
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
204 pour, 142 contre
27/10/2025
L17 n° 3148
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
157 pour, 218 contre
27/10/2025
L17 n° 3133
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
142 pour, 48 contre
27/10/2025
L17 n° 3124
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
104 pour, 33 contre
25/10/2025
L17 n° 3118
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
61 pour, 142 contre
25/10/2025
L17 n° 3096
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
226 pour, 104 contre
25/10/2025
L17 n° 3082
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
152 pour, 156 contre
25/10/2025
L17 n° 3080
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
183 pour, 37 contre
24/10/2025
L17 n° 3079
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
152 pour, 180 contre
24/10/2025
L17 n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
279 pour, 25 contre
10/07/2025
L17 n° 3051
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
80 pour, 3 contre
10/07/2025
L17 n° 3050
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
10 pour, 79 contre
10/07/2025
L17 n° 3045
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
46 pour, 32 contre
10/07/2025
L17 n° 3042
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
63 pour, 26 contre
10/07/2025
L17 n° 3040
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
38 pour, 55 contre
10/07/2025
L17 n° 3033
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
65 pour, 31 contre