Amendement n° I-3871 · ARTICLE 12
De Tristan Lahais (Écologiste et Social) · déposé le 28/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-2531
- Signataires
- M. Lahais et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/10/2025 | Scrutin n° 3213 | rejeté | 96 pour, 104 contre, 8 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 100 000 »
le montant :
« 75 000
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.