Votes de Sandrine Dogor-Such

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

5 474 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/01/2025 L17 n° 683	l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 105 pour, 0 contre
29/01/2025 L17 n° 674	l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et...	contre	contre RN	rejeté 4 pour, 105 contre
29/01/2025 L17 n° 673	l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 65 pour, 72 contre
28/01/2025 L17 n° 658	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). ensemble Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par...	pour	pour RN	adopté 141 pour, 0 contre
28/01/2025 L17 n° 654	l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 139 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 653	l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). ensemble Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 131 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 652	le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre voulait : abstention	abstention RN · désaccord	adopté 61 pour, 11 contre
27/01/2025 L17 n° 651	le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	voulait : abstention		adopté 62 pour, 11 contre
27/01/2025 L17 n° 650	l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	pour	pour RN	adopté 113 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 645	l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	pour	pour RN	adopté 79 pour, 41 contre
27/01/2025 L17 n° 644	l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	pour RN · désaccord	rejeté 53 pour, 61 contre
27/01/2025 L17 n° 635	l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 87 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 634	le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 72 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 633	l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 84 pour, 4 contre
27/01/2025 L17 n° 631	l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 90 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 630	l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	rejeté 38 pour, 46 contre
27/01/2025 L17 n° 629	l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 80 pour, 13 contre
27/01/2025 L17 n° 628	l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 77 pour, 12 contre
27/01/2025 L17 n° 627	l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 88 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 626	l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 82 pour, 13 contre
27/01/2025 L17 n° 625	l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 77 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 624	l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 76 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 623	l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour RN	adopté 72 pour, 5 contre
27/01/2025 L17 n° 622	l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	contre	contre RN	rejeté 43 pour, 49 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 598	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 158 contre
23/01/2025 L17 n° 597	l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre RN	rejeté 32 pour, 132 contre
22/01/2025 L17 n° 589	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	adopté 134 pour, 24 contre
22/01/2025 L17 n° 588	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 94 contre
22/01/2025 L17 n° 587	l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	rejeté 51 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 586	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre RN	rejeté 20 pour, 104 contre
22/01/2025 L17 n° 585	l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	rejeté 54 pour, 68 contre
22/01/2025 L17 n° 584	l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre RN · désaccord	adopté 85 pour, 6 contre
22/01/2025 L17 n° 583	l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 71 contre
22/01/2025 L17 n° 582	l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	adopté 82 pour, 27 contre
22/01/2025 L17 n° 581	l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Exercice de la démocratie agricole	pour	pour RN	adopté 80 pour, 30 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour RN	adopté 446 pour, 2 contre
21/01/2025 L17 n° 579	l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour RN	rejeté 92 pour, 107 contre
21/01/2025 L17 n° 578	l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour RN	adopté 100 pour, 70 contre
21/01/2025 L17 n° 577	l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour RN	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 576	l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour RN	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 575	l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour RN	adopté 219 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 574	l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour RN	adopté 174 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 573	l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	contre	contre RN	rejeté 85 pour, 140 contre
21/01/2025 L17 n° 572	l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour RN	adopté 203 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 571	l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour RN	rejeté 89 pour, 102 contre
21/01/2025 L17 n° 570	l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour RN	adopté 165 pour, 41 contre
21/01/2025 L17 n° 569	l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour RN	adopté 199 pour, 1 contre
21/01/2025 L17 n° 568	l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour RN	adopté 195 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 567	l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour RN	adopté 174 pour, 0 contre