Votes de Alexandre Sabatou

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 190 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/07/2023 L16 n° 2153	l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 54 contre
06/07/2023 L16 n° 2152	l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre par délégation	contre RN	rejeté 12 pour, 47 contre
05/07/2023 L16 n° 2137	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre RN	adopté 119 pour, 35 contre
05/07/2023 L16 n° 2136	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 181 pour, 0 contre
05/07/2023 L16 n° 2135	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative...	pour	pour RN	adopté 111 pour, 5 contre
28/06/2023 L16 n° 2083	l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	rejeté 25 pour, 65 contre
28/06/2023 L16 n° 2082	l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 74 contre
28/06/2023 L16 n° 2081	l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 75 contre
28/06/2023 L16 n° 2080	l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 65 contre
28/06/2023 L16 n° 2079	l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 66 contre
28/06/2023 L16 n° 2078	l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RN	rejeté 10 pour, 71 contre
27/06/2023 L16 n° 2046	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour	pour RN	adopté 437 pour, 4 contre
22/06/2023 L16 n° 1958	l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 46 contre
22/06/2023 L16 n° 1957	l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	pour	pour RN	rejeté 14 pour, 52 contre
21/06/2023 L16 n° 1948	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ensemble Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 300 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1947	l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 94 contre
21/06/2023 L16 n° 1946	l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 48 pour, 104 contre
21/06/2023 L16 n° 1945	l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 160 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1944	l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	contre	contre RN	adopté 84 pour, 61 contre
21/06/2023 L16 n° 1943	l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 73 pour, 85 contre
21/06/2023 L16 n° 1942	l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 116 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1941	l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour RN	adopté 93 pour, 12 contre
21/06/2023 L16 n° 1940	l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 35 pour, 61 contre
21/06/2023 L16 n° 1939	l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 91 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1938	le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 113 pour, 1 contre
21/06/2023 L16 n° 1937	l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 79 contre
21/06/2023 L16 n° 1936	l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 129 pour, 23 contre
21/06/2023 L16 n° 1935	l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 124 contre
21/06/2023 L16 n° 1934	l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 95 pour, 21 contre
21/06/2023 L16 n° 1933	l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 124 pour, 4 contre
21/06/2023 L16 n° 1932	l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 84 contre
21/06/2023 L16 n° 1931	l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 56 pour, 87 contre
21/06/2023 L16 n° 1930	l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 118 contre
21/06/2023 L16 n° 1929	l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RN	rejeté 28 pour, 108 contre
21/06/2023 L16 n° 1928	l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 35 pour, 57 contre
21/06/2023 L16 n° 1927	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative...	abstention	abstention RN	adopté 71 pour, 17 contre
20/06/2023 L16 n° 1926	l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour RN	adopté 138 pour, 29 contre
20/06/2023 L16 n° 1925	l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention	abstention RN	rejeté 27 pour, 116 contre
20/06/2023 L16 n° 1924	l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	pour	pour RN	adopté 155 pour, 23 contre
20/06/2023 L16 n° 1923	l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 163 pour, 0 contre
20/06/2023 L16 n° 1922	l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 85 pour, 83 contre
20/06/2023 L16 n° 1921	l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention	abstention RN	adopté 70 pour, 0 contre
20/06/2023 L16 n° 1920	l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). ensemble Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	pour	pour RN	adopté 143 pour, 52 contre
20/06/2023 L16 n° 1919	l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). article Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... (probable)	pour	pour RN	adopté 125 pour, 48 contre
19/06/2023 L16 n° 1914	l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RN	rejeté 13 pour, 65 contre
19/06/2023 L16 n° 1913	l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	adopté 82 pour, 0 contre
19/06/2023 L16 n° 1912	l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention	abstention RN	adopté 47 pour, 0 contre
19/06/2023 L16 n° 1911	le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention	abstention RN	adopté 47 pour, 1 contre
19/06/2023 L16 n° 1910	l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	abstention	abstention RN	adopté 74 pour, 0 contre
19/06/2023 L16 n° 1909	l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour	pour RN	rejeté 23 pour, 67 contre