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Députés / François Gernigon

Votes de François Gernigon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 385 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/06/2024
L16 n° 4034
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
63 pour, 160 contre
03/06/2024
L16 n° 4033
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
64 pour, 104 contre
03/06/2024
L16 n° 4032
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
63 pour, 102 contre
03/06/2024
L16 n° 4031
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
73 pour, 96 contre
03/06/2024
L16 n° 4030
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
66 pour, 100 contre
03/06/2024
L16 n° 4029
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
63 pour, 106 contre
03/06/2024
L16 n° 4028
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
51 pour, 96 contre
03/06/2024
L16 n° 4027
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
50 pour, 94 contre
03/06/2024
L16 n° 4026
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
64 pour, 90 contre
03/06/2024
L16 n° 4024
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
7 pour, 66 contre
03/06/2024
L16 n° 4023
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
HOR
adopté
126 pour, 1 contre
03/06/2024
L16 n° 4022
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
15 pour, 86 contre
31/05/2024
L16 n° 4017
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
19 pour, 40 contre
31/05/2024
L16 n° 4016
l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
24 pour, 36 contre
31/05/2024
L16 n° 4015
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
HOR
adopté
49 pour, 13 contre
31/05/2024
L16 n° 4014
l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
16 pour, 34 contre
31/05/2024
L16 n° 4013
l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
14 pour, 23 contre
31/05/2024
L16 n° 4012
l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
23 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4010
l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4009
l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
13 pour, 27 contre
31/05/2024
L16 n° 4007
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
HOR
adopté
49 pour, 0 contre
31/05/2024
L16 n° 4006
l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
21 pour, 55 contre
31/05/2024
L16 n° 4005
l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 44 contre
31/05/2024
L16 n° 4004
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
HOR
adopté
47 pour, 15 contre
31/05/2024
L16 n° 4003
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
30 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4002
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
11 pour, 65 contre
30/05/2024
L16 n° 4000
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour pour
HOR
adopté
93 pour, 0 contre
30/05/2024
L16 n° 3999
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
34 pour, 37 contre
30/05/2024
L16 n° 3998
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). contre contre
HOR
adopté
53 pour, 37 contre
30/05/2024
L16 n° 3997
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
36 pour, 39 contre
30/05/2024
L16 n° 3996
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). pour pour
HOR
adopté
82 pour, 0 contre
30/05/2024
L16 n° 3995
l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
53 pour, 0 contre
30/05/2024
L16 n° 3994
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
HOR
rejeté
56 pour, 68 contre
30/05/2024
L16 n° 3993
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
15 pour, 86 contre
30/05/2024
L16 n° 3991
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
151 pour, 4 contre
29/05/2024
L16 n° 3989
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
31 pour, 56 contre
29/05/2024
L16 n° 3988
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
adopté
82 pour, 62 contre
29/05/2024
L16 n° 3987
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
49 pour, 80 contre
29/05/2024
L16 n° 3986
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
18 pour, 78 contre
29/05/2024
L16 n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
adopté
76 pour, 68 contre
29/05/2024
L16 n° 3984
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
adopté
111 pour, 70 contre
29/05/2024
L16 n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
63 pour, 120 contre
29/05/2024
L16 n° 3982
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
61 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3981
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
56 pour, 100 contre
29/05/2024
L16 n° 3980
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
adopté
92 pour, 59 contre
29/05/2024
L16 n° 3979
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
56 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3978
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
69 pour, 77 contre
29/05/2024
L16 n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
HOR
rejeté
38 pour, 125 contre
29/05/2024
L16 n° 3976
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
HOR
adopté
64 pour, 50 contre
29/05/2024
L16 n° 3975
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
123 pour, 55 contre