| 30/11/2023 L16 n° 3088 |
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 210 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3087 |
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 139 pour, 77 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3086 |
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 215 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3085 |
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 125 pour, 106 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3084 |
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 119 pour, 118 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3083 |
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 144 pour, 126 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3082 |
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 138 pour, 121 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3081 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
|
pour
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pour RN |
adopté 160 pour, 47 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3080 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 161 pour, 55 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3079 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 72 pour, 46 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3073 |
l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 23 pour, 71 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3072 |
l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 21 pour, 81 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3071 |
l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3070 |
l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 79 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3069 |
l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 10 pour, 63 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3068 |
l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 10 pour, 34 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3066 |
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3064 |
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RN |
rejeté 26 pour, 133 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3060 |
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 58 pour, 76 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3059 |
l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 75 pour, 77 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3058 |
l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 64 pour, 66 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3057 |
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3056 |
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3055 |
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3050 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 47 pour, 92 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
|
pour
|
pour RN |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2969 |
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 24 pour, 91 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2968 |
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2967 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2966 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
|
contre RN |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 09/11/2023 L16 n° 2944 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 167 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 91 pour, 41 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2931 |
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 28 pour, 60 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2930 |
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2929 |
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 122 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2928 |
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 35 pour, 63 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2923 |
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 42 pour, 91 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2922 |
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 41 pour, 86 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2921 |
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
contre
|
contre RN |
rejeté 46 pour, 141 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2920 |
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 46 pour, 95 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2919 |
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 46 pour, 99 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2918 |
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2917 |
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 44 pour, 99 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2916 |
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 45 pour, 101 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2915 |
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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pour
|
pour RN |
rejeté 65 pour, 91 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2914 |
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 47 pour, 103 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2913 |
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 45 pour, 83 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2912 |
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 45 pour, 83 contre |