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Députés / Anne Stambach-Terrenoir

Votes de Anne Stambach-Terrenoir

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

6 154 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/10/2023
L16 n° 2702
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour
par délégation
pour
LFI - NUPES
rejeté
39 pour, 40 contre
09/10/2023
L16 n° 2701
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour
par délégation
pour
LFI - NUPES
adopté
80 pour, 3 contre
09/10/2023
L16 n° 2700
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour
par délégation
pour
LFI - NUPES
adopté
75 pour, 2 contre
09/10/2023
L16 n° 2697
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour
par délégation
pour
LFI - NUPES
rejeté
48 pour, 58 contre
09/10/2023
L16 n° 2696
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). pour
par délégation
pour
LFI - NUPES
rejeté
34 pour, 52 contre
09/10/2023
L16 n° 2695
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour
par délégation
pour
LFI - NUPES
rejeté
38 pour, 90 contre
05/10/2023
L16 n° 2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
66 pour, 18 contre
05/10/2023
L16 n° 2664
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
44 pour, 59 contre
05/10/2023
L16 n° 2663
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
44 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2662
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
48 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2661
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
88 pour, 3 contre
04/10/2023
L16 n° 2651
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
55 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2650
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
52 pour, 60 contre
04/10/2023
L16 n° 2649
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
60 pour, 71 contre
04/10/2023
L16 n° 2648
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
57 pour, 70 contre
04/10/2023
L16 n° 2647
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
56 pour, 98 contre
04/10/2023
L16 n° 2646
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
25 pour, 121 contre
04/10/2023
L16 n° 2645
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
21 pour, 89 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
86 pour, 111 contre
04/10/2023
L16 n° 2642
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
87 pour, 110 contre
04/10/2023
L16 n° 2641
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
87 pour, 95 contre
04/10/2023
L16 n° 2640
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
91 pour, 92 contre
04/10/2023
L16 n° 2639
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
85 pour, 90 contre
04/10/2023
L16 n° 2638
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
81 pour, 82 contre
04/10/2023
L16 n° 2637
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
79 pour, 77 contre
03/10/2023
L16 n° 2630
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
76 pour, 84 contre
03/10/2023
L16 n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre contre
LFI - NUPES
adopté
97 pour, 89 contre
03/10/2023
L16 n° 2628
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
51 pour, 101 contre
03/10/2023
L16 n° 2627
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
97 pour, 103 contre
03/10/2023
L16 n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
130 pour, 127 contre
02/10/2023
L16 n° 2618
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
adopté
112 pour, 0 contre
02/10/2023
L16 n° 2617
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
27 pour, 71 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
193 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2591
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre contre
LFI - NUPES
adopté
38 pour, 30 contre
29/09/2023
L16 n° 2590
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
33 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2589
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2588
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2587
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2586
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
18 pour, 33 contre
29/09/2023
L16 n° 2585
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
16 pour, 37 contre
29/09/2023
L16 n° 2583
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
25 pour, 30 contre
28/09/2023
L16 n° 2582
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
16 pour, 53 contre
28/09/2023
L16 n° 2581
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
18 pour, 52 contre
28/09/2023
L16 n° 2580
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
25 pour, 43 contre
28/09/2023
L16 n° 2579
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
17 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2578
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
20 pour, 46 contre
28/09/2023
L16 n° 2577
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
20 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2576
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
12 pour, 53 contre
28/09/2023
L16 n° 2569
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre contre
LFI - NUPES
adopté
45 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2559
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
28 pour, 37 contre