| 25/11/2022 L16 n° 632 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 85 pour, 0 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 631 |
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 40 pour, 93 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 630 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
voulait : pour |
|
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 625 |
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 196 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 622 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 91 pour, 21 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 620 |
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 55 pour, 69 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 618 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 99 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 567 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 210 pour, 140 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 566 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 121 pour, 188 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 558 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 66 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 557 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
adopté 181 pour, 137 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 529 |
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 99 pour, 113 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 528 |
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 112 pour, 139 contre |
| 04/11/2022 L16 n° 494 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 188 pour, 0 contre |
| 31/10/2022 L16 n° 493 |
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 78 pour, 54 contre |
| 31/10/2022 L16 n° 486 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 218 pour, 0 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 448 |
les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
voulait : non-votant |
abstention LFI - NUPES |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 424 |
l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 423 |
l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 27 contre |
| 27/10/2022 L16 n° 395 |
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 109 contre |
| 27/10/2022 L16 n° 394 |
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 116 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 386 |
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 109 pour, 92 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 385 |
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 92 pour, 90 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 383 |
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 42 pour, 97 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 382 |
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 381 |
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 159 pour, 0 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 380 |
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 141 pour, 98 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 379 |
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 235 pour, 13 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 378 |
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 113 pour, 118 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 377 |
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 116 pour, 109 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 376 |
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 111 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 375 |
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 111 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 374 |
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 96 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 373 |
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 45 pour, 118 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 372 |
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 200 pour, 0 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 371 |
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 198 pour, 0 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 367 |
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 366 |
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 93 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 365 |
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 162 pour, 0 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 364 |
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 93 pour, 57 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 363 |
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 60 pour, 103 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 362 |
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 138 pour, 1 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 361 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 243 pour, 309 contre |
| 24/10/2022 L16 n° 360 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 150 pour, 0 contre |