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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 408 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/05/2023
L16 n° 1587
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
19 pour, 87 contre
17/05/2023
L16 n° 1586
l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
21 pour, 67 contre
17/05/2023
L16 n° 1585
l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
34 pour, 3 contre
17/05/2023
L16 n° 1584
l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
95 pour, 10 contre
17/05/2023
L16 n° 1583
l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
103 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1582
l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
106 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1581
l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
14 pour, 83 contre
17/05/2023
L16 n° 1579
l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
100 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1578
l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
86 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1577
l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
92 pour, 2 contre
17/05/2023
L16 n° 1576
l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
22 pour, 63 contre
16/05/2023
L16 n° 1549
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
128 pour, 0 contre
16/05/2023
L16 n° 1548
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
43 pour, 91 contre
16/05/2023
L16 n° 1547
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
41 pour, 92 contre
16/05/2023
L16 n° 1546
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
52 pour, 103 contre
16/05/2023
L16 n° 1545
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
51 pour, 144 contre
16/05/2023
L16 n° 1544
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
118 pour, 44 contre
16/05/2023
L16 n° 1540
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 132 contre
16/05/2023
L16 n° 1533
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
399 pour, 100 contre
16/05/2023
L16 n° 1532
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
60 pour, 290 contre
04/05/2023
L16 n° 1482
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
127 pour, 89 contre
04/05/2023
L16 n° 1465
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
101 pour, 135 contre
04/05/2023
L16 n° 1464
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
109 pour, 151 contre
04/05/2023
L16 n° 1462
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). abstention
par délégation
pour
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
157 pour, 137 contre
04/05/2023
L16 n° 1458
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
42 pour, 228 contre
04/05/2023
L16 n° 1457
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
134 pour, 147 contre
04/05/2023
L16 n° 1456
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
71 pour, 199 contre
13/04/2023
L16 n° 1455
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
56 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1454
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
56 pour, 2 contre
13/04/2023
L16 n° 1449
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
67 pour, 1 contre
13/04/2023
L16 n° 1448
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
58 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1447
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
50 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1444
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
18 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1443
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
16 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1442
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
16 pour, 39 contre
13/04/2023
L16 n° 1440
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
17 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1439
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
20 pour, 40 contre
13/04/2023
L16 n° 1436
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
31 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1434
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
36 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1433
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
29 pour, 43 contre
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
31 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
77 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1428
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
62 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1427
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
87 pour, 2 contre
13/04/2023
L16 n° 1426
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
17 pour, 28 contre
13/04/2023
L16 n° 1425
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
73 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1424
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
71 pour, 0 contre
12/04/2023
L16 n° 1421
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
112 pour, 17 contre
12/04/2023
L16 n° 1420
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
103 pour, 29 contre
12/04/2023
L16 n° 1413
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
80 pour, 99 contre