| 21/05/2025 L17 n° 1941 |
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 65 pour, 137 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1940 |
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 128 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1937 |
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1936 |
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 72 pour, 94 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1933 |
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 107 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1931 |
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 69 pour, 110 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1926 |
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 64 pour, 99 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1921 |
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 87 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1920 |
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 56 pour, 63 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1919 |
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 96 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1917 |
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 67 pour, 104 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1916 |
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 44 pour, 111 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1912 |
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 56 pour, 97 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1906 |
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 64 pour, 123 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1902 |
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 103 pour, 153 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1900 |
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 102 pour, 163 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1899 |
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 107 pour, 166 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1896 |
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
|
abstention RN · désaccord |
adopté 227 pour, 24 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1892 |
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 87 pour, 152 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1885 |
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 88 pour, 162 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1808 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1807 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 61 pour, 36 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1805 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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pour RN · désaccord |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1803 |
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1801 |
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 26 pour, 32 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1798 |
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1797 |
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1796 |
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1737 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 73 pour, 17 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1736 |
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 44 pour, 21 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1734 |
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1733 |
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1732 |
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 66 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1731 |
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 38 pour, 32 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1730 |
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
adopté 31 pour, 28 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1728 |
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 50 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1716 |
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1715 |
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1713 |
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1712 |
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1692 |
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 66 pour, 45 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1678 |
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
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contre RN · désaccord |
adopté 104 pour, 31 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1588 |
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
adopté 161 pour, 2 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1581 |
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
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pour RN · désaccord |
adopté 42 pour, 29 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1580 |
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 32 pour, 51 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1512 |
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
|
pour RN · désaccord |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1428 |
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 15 pour, 54 contre |