| 13/12/2022 L16 n° 779 |
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 87 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 778 |
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 777 |
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 92 pour, 42 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 776 |
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 36 pour, 104 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 775 |
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 78 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 774 |
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 85 pour, 68 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 773 |
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 118 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 772 |
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 73 pour, 93 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 771 |
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 74 pour, 86 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 770 |
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 54 pour, 103 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 769 |
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 98 pour, 65 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 768 |
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 767 |
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 64 pour, 103 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 766 |
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 57 pour, 102 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 671 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 365 pour, 102 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 670 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 271 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 669 |
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 89 pour, 113 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 668 |
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 125 pour, 136 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 667 |
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 103 pour, 156 contre |
| 06/12/2022 L16 n° 666 |
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 103 pour, 165 contre |
| 05/12/2022 L16 n° 665 |
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 40 pour, 131 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 648 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 166 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 647 |
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 148 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 646 |
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 128 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 645 |
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 142 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 644 |
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 108 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 643 |
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 47 pour, 103 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 642 |
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 46 pour, 108 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 641 |
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 113 pour, 59 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 640 |
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 129 pour, 47 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 639 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 154 pour, 50 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 638 |
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 79 pour, 116 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 637 |
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 80 pour, 118 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 636 |
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 36 pour, 139 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 635 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 150 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 633 |
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 149 pour, 0 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 631 |
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 40 pour, 93 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 630 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RE |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 586 |
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 137 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 585 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 170 pour, 28 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 582 |
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
pour RE · désaccord |
adopté 169 pour, 3 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 580 |
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 155 pour, 2 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 579 |
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 46 pour, 105 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 578 |
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 45 pour, 96 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 577 |
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 56 pour, 60 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 575 |
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 62 pour, 120 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 573 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 263 pour, 1 contre |