AN · données ouvertes
Députés / Mickaël Cosson

Votes de Mickaël Cosson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 171 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/10/2023
L16 n° 2630
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 84 contre
03/10/2023
L16 n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
Dem
adopté
97 pour, 89 contre
03/10/2023
L16 n° 2628
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 101 contre
03/10/2023
L16 n° 2627
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 103 contre
03/10/2023
L16 n° 2626
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 153 contre
03/10/2023
L16 n° 2625
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour contre
Dem · désaccord
rejeté
50 pour, 168 contre
27/09/2023
L16 n° 2550
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 55 contre
26/09/2023
L16 n° 2533
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 81 contre
26/09/2023
L16 n° 2532
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 82 contre
26/09/2023
L16 n° 2531
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
63 pour, 69 contre
20/07/2023
L16 n° 2464
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 78 contre
20/07/2023
L16 n° 2463
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour pour
Dem
adopté
110 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2462
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 88 contre
20/07/2023
L16 n° 2461
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 75 contre
20/07/2023
L16 n° 2460
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 102 contre
20/07/2023
L16 n° 2459
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 82 contre
20/07/2023
L16 n° 2458
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2457
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 83 contre
20/07/2023
L16 n° 2456
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 79 contre
20/07/2023
L16 n° 2455
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
28 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2454
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 74 contre
20/07/2023
L16 n° 2453
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour pour
Dem
adopté
106 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2452
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
pour pour
Dem
adopté
109 pour, 1 contre
20/07/2023
L16 n° 2451
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
82 pour, 1 contre
20/07/2023
L16 n° 2450
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 75 contre
20/07/2023
L16 n° 2449
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
34 pour, 78 contre
20/07/2023
L16 n° 2448
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 60 contre
20/07/2023
L16 n° 2447
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 58 contre
20/07/2023
L16 n° 2446
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 54 contre
20/07/2023
L16 n° 2444
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
260 pour, 87 contre
20/07/2023
L16 n° 2442
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 131 contre
20/07/2023
L16 n° 2441
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 100 contre
20/07/2023
L16 n° 2440
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
113 pour, 54 contre
20/07/2023
L16 n° 2439
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 136 contre
20/07/2023
L16 n° 2438
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 130 contre
20/07/2023
L16 n° 2437
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 129 contre
20/07/2023
L16 n° 2436
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 132 contre
20/07/2023
L16 n° 2435
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 138 contre
20/07/2023
L16 n° 2434
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 135 contre
20/07/2023
L16 n° 2433
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 156 contre
20/07/2023
L16 n° 2432
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 138 contre
20/07/2023
L16 n° 2431
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 132 contre
19/07/2023
L16 n° 2413
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 128 contre
19/07/2023
L16 n° 2412
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 146 contre
19/07/2023
L16 n° 2411
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 124 contre
19/07/2023
L16 n° 2410
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 130 contre
19/07/2023
L16 n° 2409
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
46 pour, 154 contre
19/07/2023
L16 n° 2408
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 145 contre
19/07/2023
L16 n° 2407
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 147 contre
19/07/2023
L16 n° 2406
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
39 pour, 150 contre