| 27/01/2025 L17 n° 650 |
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 113 pour, 1 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 649 |
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 100 pour, 10 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 648 |
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 89 pour, 2 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 647 |
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 102 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 646 |
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 103 pour, 1 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 645 |
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 79 pour, 41 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 644 |
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 53 pour, 61 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 643 |
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 110 pour, 2 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 642 |
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 69 pour, 40 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 641 |
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 640 |
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 90 pour, 1 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 639 |
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 638 |
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 56 pour, 37 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 637 |
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 636 |
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 70 pour, 15 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 635 |
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 634 |
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 633 |
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 84 pour, 4 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 632 |
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 631 |
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 630 |
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 38 pour, 46 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 629 |
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 80 pour, 13 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 628 |
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 77 pour, 12 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 627 |
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 626 |
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 13 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 625 |
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 624 |
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 623 |
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 72 pour, 5 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 622 |
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 43 pour, 49 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 621 |
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 34 pour, 43 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 620 |
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 19 pour, 59 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 619 |
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 63 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 618 |
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 17 pour, 66 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 588 |
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 42 pour, 94 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 587 |
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 51 pour, 68 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 586 |
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 585 |
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 68 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 584 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
adopté 85 pour, 6 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 583 |
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 71 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 582 |
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 27 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 581 |
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 80 pour, 30 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 579 |
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 92 pour, 107 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 578 |
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 577 |
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 576 |
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 575 |
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 574 |
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 174 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 573 |
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 85 pour, 140 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 572 |
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 203 pour, 0 contre |