| 16/07/2026 L17 n° 8356 |
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8298 |
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 47 pour, 33 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8295 |
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 33 pour, 52 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7751 |
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 20 pour, 55 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7648 |
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 34 pour, 59 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7559 |
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 70 pour, 93 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7558 |
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 68 pour, 98 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7557 |
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7477 |
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 46 pour, 121 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7290 |
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7269 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7175 |
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 69 pour, 12 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7110 |
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 41 pour, 56 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7010 |
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 62 pour, 13 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6792 |
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 112 pour, 58 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6760 |
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 21 pour, 100 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6759 |
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 45 pour, 46 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6738 |
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 123 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6548 |
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 27/02/2026 L17 n° 5828 |
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 36 pour, 9 contre |
| 27/02/2026 L17 n° 5818 |
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 34 contre |
| 27/02/2026 L17 n° 5786 |
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 22 pour, 6 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5624 |
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 51 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5584 |
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 8 pour, 42 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5576 |
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5575 |
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5566 |
l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 11 pour, 123 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5532 |
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 5 pour, 126 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5461 |
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5454 |
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5219 |
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 68 pour, 18 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5011 |
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4827 |
l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 72 pour, 6 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4812 |
l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 28 pour, 48 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4794 |
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 33 pour, 113 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4790 |
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 36 pour, 119 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4741 |
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 74 pour, 57 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4567 |
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 78 pour, 156 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4119 |
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 67 pour, 118 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4023 |
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 85 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4011 |
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 43 pour, 127 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3946 |
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 62 pour, 181 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3814 |
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 59 pour, 34 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3798 |
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 59 pour, 61 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3797 |
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 99 pour, 67 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3781 |
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 125 pour, 5 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3775 |
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 141 pour, 13 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3744 |
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 154 pour, 9 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 119 contre |