| 11/06/2019 L15 n° 1937 |
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 6 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1915 |
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 45 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1914 |
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 56 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1913 |
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1907 |
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 17 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1906 |
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 16 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1905 |
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1904 |
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 2 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1901 |
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1900 |
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1896 |
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1895 |
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1827 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 33 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1826 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 3 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1825 |
l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 34 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1824 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 54 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1813 |
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 46 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1812 |
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1811 |
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 41 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1810 |
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1809 |
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 37 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1808 |
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 35 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1798 |
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1772 |
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 47 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1771 |
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 50 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1764 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 61 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1763 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 63 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1730 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 24 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1729 |
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 55 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1728 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 65 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1712 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 50 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1705 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1704 |
l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1703 |
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1702 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1701 |
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 25 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1700 |
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1699 |
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 26 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1697 |
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1696 |
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 31 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1695 |
l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1694 |
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 35 contre |